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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 24

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de progiciels de gestion des ressources humaines et de gestion financière à Bourges 

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BOMP B/0212-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bourges Plus.
Correspondant : M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-56, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : http://www.bourgesplus.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour l'acquisition de progiciels de gestion des ressources humaines et de gestion financiere.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72600000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
durée du marché: à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2014 Marché à bons de commande : Montants pour toute la durée du marché : minimum 40 000 EUR HT, maximum 192 000 EUR (H.T.) Prestation supplémentaire éventuelle : néant Option A du ccag tic retenue
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre (mandataire à désigner).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Situation juridique - références requises : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou Noti2 ou tout document équivalent 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L. 8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail 2008 (articles 43 et 45.IV.) 5. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.I) 6. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) 7. Lettre de candidature (ou Dc1) et déclaration du candidat (ou Dc2) (non obligatoires) NB : chaque candidat peut éventuellement fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du travail 2008.

Capacité économique et financière - références requises : 8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.1.) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.I) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.I) 11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou équivalent(e)s. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.II.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique portant au minimum sur : voir autres renseignements : 55 % ;
- prix: au vu des bordereaux de prix complétés par le candidat -bordereau de prix rh (sur 15 points), bordereau de prix finances (sur 15 points), montant total de l'intervention (bordereaux rh + finances) (sur 15 points) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/S/0078.

Renseignements complémentaires : jugement des offres: article 53 CMP. Détail du critère Valeur technique : -Compréhension de la problématique (sur 8 pts): Connaissance des métiers RH et Finances territoriaux, Compréhension des objectifs Mémoire d'un maximum de 3 pages), Identification des points clés de la mission - mémoire illustrant des interventions récentes d'amoa Rh-Finances en Collectivités Territoriales (sur 8 pts) - organisation et moyens proposés : (sur 10 pts) Objectifs / Périmètre / Acteurs, Structure de gestion de la mission, Planning / Délais,Rôles des acteurs, Contraintes / Freins / leviers, Déploiement de la mission, communication : Axes / Cibles / Moyens de communication - démarche d'accompagnement proposée, notamment en matière de conduite du changement, moyens humains et nombre de jours d'intervention affectés à la mission (sur 10 points) -CV des intervenants faisant ressortir leur expérience d'intervention auprès de Collectivités territoriales, dans les domainesrh et Finances (sur 9 pts) -Actions relevant du développement durable mises en oeuvre par le candidat (sur 5 pts) -indépendance vis-à-vis des éditeurs de logiciel et engagement éthique (sur 5 pts) Renseignements techniques : BOURGES Plus m. Guillamo - responsable des Ressources Humaines 23-31 bd Foch - B.P. 500 18 023 Bourges Cedex Tél : 02 48 48 58 85 - télécopieur : 02 48 48 58 63 Courriel : p.guillamo@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers : Bourges Plus Service Juridique Adresse ci-dessus Tél : 02 48 48 58 56 - télécopieur : 02 48 48 58 09 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans -28 rue de la Bretonnerie - 45 057 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : formalisme :Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Article 56.II CMP : Remise des plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement avec signature électronique par certificat référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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