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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216174

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation et la formalisation de la stratégie de développement économique de rennes métropole à Rennes Cedex 2 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-216174
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Rennes Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, 4, avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'actualisation et la formalisation de la stratégie de développement économique de Rennes Métropole.

Lieu d'exécution : 
territoire de Rennes Métropole, 35000.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet d'actualiser et de formaliser le projet de développement économique et de dynamisation de l'emploi de Rennes Métropole. La mission portera sur l'établissement d'un document-référence de la stratégie économique de Rennes Métropole

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'étude est répartie en 2 phases définies comme suit : phase 1 : Appropriation du contexte économique de l'agglomération rennaise et de la stratégie de développement conduite par Rennes Métropole - actualisation de la stratégie économique ;
Phase 2 : Elaboration du document de référence et présentation de son contenu.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
avance possible sur constitution d'une garantie à première demande.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : sous-critères (adéquation des compétences et de références des personnes dédiées à la mission au regard de son objet, de ses objectifs et enjeux, 20 points, compréhension des objectifs et des enjeux de la mission, 15 points, pertinence de la méthode de travail proposée par le candidat pour la réalisation des missions, 10 points : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
RM_11_24_MAPA.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières, Adéquation des références professionnelles, Moyens techniques et humains.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études notamment :
- des compétences rédactionnelles et de communication
- des compétences et références en termes d'animation de groupe de travail et de débats, de conduite de réunions, de synthèse des échanges
- des compétences et des références en termes de développement économique local et de compréhension des enjeux du territoire au regard du contexte national et international.
Le cadre de réponse est obligatoire. L'absence de ce document présente un caractère rédhibitoire et conduira le pouvoir adjudicateur à écarter immédiatement l'offre du candidat.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence Rm_11_24._Mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Hôtel de rennes Métropole
Direction de l'Economie de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur.

 Correspondant : 
françois ROUAULT, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-64-46, courriel : f.rouault@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.

 Correspondant : 
Mme Cupif, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.

 Correspondant : 
Mme Geffrault, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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