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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 46

assistance a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement du "centre de quartier moulis croix benite" (11v260pa) à Toulouse 

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BOMP B/0193-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, 1 place du Capitole, 31000 Toulouse.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour l'amenagement du "centre de quartier moulis croix benite" (11v260pa).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
article 28 du Code des Marchés Publics.
Une négociation pourra être engagée avec les quatre candidats les mieux classés.
L'ensemble du marché devra être réalisé dans un délai maximum de 24 mois, hors période de validation, à compter de la date de notification du marché.
Toutes les missions seront démarrées et réalisées en parallèle, dès la notification du marché.
Les missions 1 et 2 seront lancées pour une durée de 3 mois, hors temps de validation.
Les missions 3, 4 et 5 seront réalisées pendant toute la durée du marché, à savoir 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en 5 missions définies comme suit :
Mission 1 : Diagnostic territorial - programmation urbaine
mission 2 : Expertise et réorientation du projet urbain Centre de quartier Moulis Croix-Bénite
Mission 3 : Mission Aménagement
Mission 4 : Suivi de la mise en oeuvre du projet
mission 5 : Participation à la concertation et à l'information du public.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la Ville de Toulouse
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Les candidats devront être compétent en matière de définition et conception :
- urbaine
- architecturale
- paysagère
- environnementale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des justificatifs et renseignements à fournir est disponible dans le réglement de la consultation téléchargeable immédiatement et gratuitement sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur : 11v260pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V260PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique ou en version électronique sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11v260pa).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
6, rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Aménagement.
Correspondant : Mme HODENCQ Isabelle 6, rue René Leduc - 3è étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-23-84, courriel : isabelle.hodencq@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Méthodes et ressources.
Correspondant : Mlle PORET Audrey 6, rue René Leduc - 3è étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-49, courriel : audrey.poret@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique après demande par télécopieur au 05.62.27.65.42. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11V260PA).
6, rue René Leduc 7è étage - bât B, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_PcxPVnITTo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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