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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244820

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'aménagement du secteur Sucy Ouest à Sucy en Brie. Le prestataire assistera la Commuanuté d'Agglomération dans 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-244820
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglo du Haut Val-de- Marne.
 Correspondant : M. le président, direction générale des services 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-00, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : http://agglo-hautvaldemarne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'aménagement du secteur Sucy Ouest à Sucy en Brie.

Lieu d'exécution : 
sucy-En-Brie (94370).

Caractéristiques principales : 

le prestataire assistera la Commuanuté d'agglomération dans les phases d'analyse technique et financière des propositions, de négociation, de mise au point et de présentation devant les instances communautaires. La mission s'achèvera à la notification de la concession à l'aménageur retenu par l'assemblée délibérante.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les honoraires seront intégralement pris en charge par la CAHVM sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat retenu devra justifier de l'absence totale de lien de quelque nature que ce soit (économique, juridique, commercial, etc.) avec un ou plusieurs des sept candidats à l'attribution de la concession d'aménagement, faute d'etre évincé.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-53.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Julien BLIN, communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service de la valorisation et de l'aménagement de l'espace 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-33, télécopieur : 01-45-76-76-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Arnaud DENUDT ou Mme Isabelle JEAN-BAPTISTE, communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, télécopieur : 01-56-74-14-11, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté d'agglomération du Haut Val de Marne Service des Marchés Publics et Achats 19 avenue de la Sablière - B.P. 11, 94371 Sucy-en-Brie Cedex, tél. : 01-56-74-19-06, télécopieur : 01-45-90-24-73, courriel : marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr, adresse internet : https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
75Services d'administration publique
 
    


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