Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228808

Assistance à maitrise d'ouvrage pour le comblement de carrières souterraines.. Voir DCE. Ville de Carrières sur seine 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-228808
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Carrières-sur-Seine.
 Correspondant : M. le maire, 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à maitrise d'ouvrage pour le comblement de carrières souterraines.

Lieu d'exécution : 
ville de Carrières sur seine.

Caractéristiques principales : 

voir DCE. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2011, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est donc 2.38% pour l'année 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. I.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais d'execution : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20111001.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradmi.fr.. télécopieur 01 39 20 54 87. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : ous types de fichiers usuellement utilisés ( pack office, pack open office, etc..). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Laure Cavalier, mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-39-57-15-51, courriel : l.cavalier@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Oudni Malika, mairie de Carrières-Sur-Seine Service Marchés Publics 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, courriel : m.oudni@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Carrières-Sur-Seine 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR