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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 139

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compostage au sein de cantines scolaires, à Lyon 

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BOMP B/0206-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lyon.
Correspondant : à l'attention de M. le Direteur de la Propreté, Mme BACCOU Vanessa, gestionnaire administratif du marché, direction de la Propreté 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-88-26, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour le compostage au sein de cantines scolaires.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71800000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire et du pouvoir adjudicateur.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 85 000 EUR.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du programme de développement du compostage approuvé par le conseil communautaire du 25 octobre 2010, le Grand Lyon a pour objectif de travailler sur 2 principaux volets de développement du compostage domestique :
1-poursuivre la promotion du compostage auprès de l'habitat pavillonnaire (création de guide du compostage et mise en place d'un réseau de maitres composteurs)
2-développer des actions destinées à l'habitat collectif : Ces dernières concernent la mise en place d'un réseau autour du lombricompostage et la mise en place de compostage collectif (en pieds d'immeubles, au sein des quartiers et dans les cantines scolaires municipales).
Ce dernier type de compostage (au sein des cantines scolaires) fait l'objet de ce marché. Il s'agit d'un suivi et d'un accompagnement de la mise en place de composteurs dans les établissements scolaires des écoles primaires et maternelles. Le principe serait d'accompagner 5 à 6 projets semi-collectifs (cantines scolaires) par an entre 2011 et 2014, soit 12 projets sur l'ensemble de ce programme à compter de Novembre 2011

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre selon le Réglement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - lettre de candidature (imprimé Minefe) signée en original ou équivalent.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie)
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires
Global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - les candidats doivent avoir un chiffre d'affaire annuel au moins égal à 100 000 EUR sur l'une des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité d'éxécuter les prestations, objet du marché, appréciée notamment au regard de deux références comparables, réalisées sur les 3 dernières années, ou justificatifs équivalents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et d'organisation : 60 % ;
- critère 2 : prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- complément de l'article sur les critères d'attribution : Le critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et d'organisation", pondéré à 60 %, comporte deux sous-critères d'égale valeur : sous-critère no1 (30 %) : adéquation de la méthodologie employée par rapport aux exigences du CCTP ; sous-critère no2 (30 %) : adéquation de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire aux besoins exprimés dans le CCTP. Le critère "prix" est pondéré à 40 % ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement, afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse intitulée "adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues", ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse intitulée "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", les jours ouvrés de 09 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Le dossier peut également être téléchargé, jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11pro11 ou en effectuant une recherche sur la rubrique "consultation-rechercher" avec les mots clefs "assistance à maîtrise d'ouvrage collecte".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le réglement de consultation
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté.
Correspondant : unité Achats, 20 rue du lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté.
Correspondant : M. le directeur de la Propreté 20 rue du lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-88-26, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté
Immeuble le Clip - 5ème étage.
Correspondant : unité Achats 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, télécopieur : 04-78-95-88-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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