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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 119

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'ERAFP à Paris 

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BOMP B/0191-119Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ERAFP.
Correspondant : service juridique, etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique 84, rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-98-63, télécopieur : 01-58-50-03-43, courriel : veronique.nansot@erafp.fr, adresse internet : http://www.erafp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.erafp.fr,www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Fonds de pension public.

Objet du marché : sélection d'un consultant chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66171000.

Lieu d'exécution : siège de l'erafp, 75007 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des prestations est assuré sur le budget de fonctionnement de l'erafp. Le paiement des factures s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Ainsi, le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOA 2011-14.

Renseignements complémentaires .

Les documents de la consultation sont accessibles sur le site www.achatpublic.com

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :

Les questions devront être posées :

-par voie électronique sur le portail : www.achatpublic.com;

Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 6 octobre 2011 à 12 h (heure de Paris). Au-Delà de cette limite, il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'erafp.

Les réponses de l'erafp seront publiées régulièrement sur le site www.achatpublic.com. La réponse de l'établissement à la dernière question posée sera publiée au plus tard le 10 octobre 2011.

Les candidats devront produire dans le cadre de leur offre, les pièces ou informations listées ci-dessous :

1.l'identité du candidat : ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, e-mail) autant du siège social que de la société qui assurera la prestation, ainsi que ses coordonnées bancaires ;

2.sa situation au regard de la procédure de redressement judiciaire, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3.une déclaration sur l'honneur attestant :

A) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,

Ne pas faire l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas faire l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

NB. Par souci de simplicité, les candidats peuvent remplir les formulaires type Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

4.le pouvoir de la ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat, le cas échéant ;

5.la preuve d'une assurance professionnelle ;

6.l'acte d'engagement signé par une personne habilitée à engager la société ;

7.le cahier des charges technique daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;

8.l'offre présentée à la fois en version papier et sur un CD-ROM, sous les formats pdf (Adobe Acrobat version 6 ou antérieure) ou doc (Word version 2003 ou antérieure), comprenant :
- une synthèse décrivant la compréhension de l'objet figurant dans le cahier des charges ;
- une présentation de l'expérience de la société consultée dans les domaines concernés et les curriculum vitae des membres de l'équipe dédiée à la mission ;
- les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation ;
- une proposition de prix détaillée (coût jour-homme et nombre de jours).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : procédure matérialisée
Les candidats présenteront leur offre dans une enveloppe portant impérativement les mentions suivantes :
Marché n° MOA 2011-14
Identification de la société. " ne pas ouvrir "
erafp - sélection d'un consultant chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Cette enveloppe sera libellée à l'attention du Service juridique de l'erafp.
Ce pli devra impérativement être réceptionné par l'erafp au plus tard le 18 octobre 2011 à 12 h (heure de Paris).
Les plis peuvent être adressés par voie postale ou par porteur contre récépissé. En cas de recours à l'envoi postal, il est impératif de retenir une formule qui permette de donner une date certaine à la réception (par exemple une lettre recommandée avec accusé réception).
Procédure dématérialisée
La transmission des plis peut être faite par voie dématérialisée sur le portail suivant : www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ERAFP.
Correspondant : service juridique 84, rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01-58-50-98-63, télécopieur : 01-58-50-03-43, courriel : veronique.nansot@erafp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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