Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 176

assistance a maîtrise d'ouvrage pour la concession de travaux et l'exploitation d'equipements de production d'energie hydroelectrique à Saint-Denis 

1122-->
BOMP B/0184-176Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Réunion.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : valorisation energetique du projet ilo - mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la concession de travaux et l'exploitation d'equipements de production d'energie hydroelectrique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 66171000, 71356200, 79111000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations à exécuter se décomposent selon les phases suivantes dont les modalités sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) :
-Phase 1 : Prise de connaissance du dossier, recueil de données et cadrage de l'opération
-phase 2 : Assistance à la passation des contrats
-phase 3 : Suivi des études, des procédures et des travaux
-phase 4 : Suivi des deux premières années d'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 175000,00 euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire :
1) des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-II-5° et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance ;
2) de nouvelles prestations consistant dans la répétition de travaux similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-II-6 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance sous réserve d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire
- retenue de garantie : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres du Département
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité financière
- capacité professionnelle
- capacité technique.

Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner datée et signée ;
2.copie du ou des jugements prononcés en cas redressement judiciaire ;
3.déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
4.en cas de groupement : Pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre.

Capacité économique et financière - références requises : 5.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier, pour au moins un des 3 derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global de 35 000 euro(s) minimum :
- pour une entreprise se présentant seule
- en faisant la somme des chiffres d'affaires de chaque entreprise en cas de groupement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 6.présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
7.déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celles du marché
en matière technique : domaines spécialisés de l'hydromécanique, de l'hydraulique et de l'hydroélectricité (1 ingénieur hydromécanicien au minimim).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront produire les justificatifs de capacité suivants :
- en matière juridique : passation de contrats publics relatifs à la conception, la construction, l'exploitation d'équipements hydromécaniques dans le domaine de l'eau (1 juriste au minimum)
- en matière financière : finances publiques, analyse financière (1 financier au minimum).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot n° 01 valeur technique de l'offre : 60 % ;
- lot n° 01 prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0069.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Direction de l'eau, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet.
Autres renseignements complémentaires : Le démarrage de la prestation est prévu en février 2012 (date donnée à titre indicatif).
la remise des candidatures et des offres est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr.
Clause d'exclusion : Il est précisé que la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est exclusive de toute autre prestation à réaliser dans le cadre de l'opération de mise en oeuvre d'équipements de production d'énergie hydroélectrique sur les réservoirs de tête des antennes 3, 6 et 8. Tout membre ou sous-traitant de l'équipe d'assistance ne pourra en particulier se présenter comme candidat à la concession de travaux.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur service Commande Publique 31 rue de Paris 97 488 Saint-Denis Cedex, 97488 Saint-Denis, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : Mlle HERODE direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : m. Rousseau direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : Mlle HERODE direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de La Réunion.
Correspondant : M. le directeur direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-41-56-52, télécopieur : 02-62-21-73-19, courriel : marchespublics@cg974.fr, adresse internet : http://marchesformalises.cg974.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex France, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis Cedex France, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62, adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR