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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 166

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Roquebrune Cap - Martin 

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BOMP B/0218-166

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de la Riviera Française, 16 rue Villarey, à l'attention de M. le président, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 4 92 41 80 30. E-mail : direction.generale@carf.fr. Fax : (+33) 4 92 41 80 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.riviera-francaise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération de la Riviera Française -Service Aménagement de l'Espace, 16, rue Villarey, à l'attention de romain Fauroux, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 41 80 41. E-mail : r.fauroux@carf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d'une zone d'aménagement concerté (Zac) sur la Commune de Roquebrune Cap - martin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : terrain situé sur la Base Aérienne 943 de Roquebrune Cap - martin; Terrains contigus appartenant à la Commune de Roquebrune Cap - martin, Hotel de ville de Roquebrune Cap - martin, communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le marché a pour objet une Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d'une Zone d'aménagement Concerté (Zac) sur la Commune de Roquebrune Cap - martin.

Les prestations d'études et prestations de conseils sont découpées en tranches ainsi décrites :
- tranche ferme : Etudes préalables ;
- tranche conditionnelle 1: Réalisation du dossier de création ZAC ;
- tranche conditionnelle 2 : Organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'arrêter les prestations d'études et prestations de conseils à l'issue d'une tranche déterminée sans formalités autres que la notification de cet arrêt. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité au profit du titulaire, conformément à l'article 20 du CCAG:
- tranche ferme : Etudes préalables ;
- tranche conditionnelle 1: Réalisation du dossier de création ZAC ;
- tranche conditionnelle 2 : Organisation de la concession d'aménagement et assistance pour le choix de l'aménageur.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf refus du titulaire, une avance est versée au prestataire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois).
Le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Budget primitif
Le délai de paiement est de 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Justifications à produire quant à la situation juridique
– Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
– Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
– Le nom et l'adresse du candidat ;
– Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
– Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
– Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
– Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
– Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC 5 n'est pas produit)
– Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
– Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
– Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le Prestataire en charge de ces missions devra réunir des compétences en urbanisme, architecture, VRD, économiste de la construction, spécialiste en économie, démarche AEU, analyse paysagère, spécialiste environnemental.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
– Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié à la mission
– Une présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant notamment des spécialistes en urbanisme, en architecture, en économie, en environnement, en analyse paysagère, en VRD, en démarche " Approche Environnementale de l'urbanisme " (aeu) et d'un économiste de la construction
– Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. sommaire détaillé des livrables
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché 2011/23.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 11:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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