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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256588

assistance à maitrise d'ouvrage pour la déclinaison du schéma régional climat air énergie d'aquitaine,volet méthodologique pour l'expression de l'avis de l'état et volet pédagogique à Bordeaux 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-256588

Départements de rappel : 
16,17,24,31,40,47,64,75,86,91
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Aquitaine.
 Correspondant : commenge Christophe, dreal Aquitaine Service Climat-Energie (860b) Cité administrative B.P. 55 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, 33090 Bordeaux, tél. : 05-56-24-82-31, poste 32 71, télécopieur : 05-56-24-47-24, courriel : christophe.commenge@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
assistance à maitrise d'ouvrage pour la déclinaison du schéma régional climat air énergie d'aquitaine,volet méthodologique pour l'expression de l'avis de l'état et volet pédagogique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cité administrative, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

assistance à maitrise d'ouvrage pour la déclinaison du schéma régional climat air énergie d'aquitaine,volet méthodologique pour l'expression de l'avis de l'état et volet pédagogique

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement état
Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les CV du chef de projet et de son suppléant, précisant leurs fonctions exactes dans l'exécution de missions relatives à des prestations de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREAL-AQU-SCE-11-01.

Renseignements complémentaires : 
pour les renseignements d'ordre administratif ou technique, une demande écrite à :
Dreal Aquitaine
Service Climat Énergie
Cité administrative, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Point de contact : Christophe COMMENGE
Téléphone : 05.56.24.82.31 - télécopieur : 05 56 24 84 04
Adresse de courrier électronique (courriel) : christophe.commenge@developpement-durable.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics http:///www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Sce-11-01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sur support papier, sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :


M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'aquitaine,
Service Climat-Energie
Tour A- 8ème étage- porte 860 b
Cité administrative, rue Jules Ferry
33090 Bordeaux Cedex

Offre pour :
" Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite du schéma régional climat air énergie - volet méthodologique pour l'expression de l'avis de l'état et volet pédagogique "
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat

Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus (tour A, 8e étage, bureau 860b).
Elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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