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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219476

assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition du modèle économique du futur contrat d'exploitation des services publics de transport de voyageurs de la cinor à Sainte-Clotilde 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-219476
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CINOR.
 Correspondant : M. le président, 3, rue de la Solidarité, Le Triangle (contact : service marchés - 2e étage), 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet : http://www.cinor.fr .

Objet du marché : 
assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition du modèle économique du futur contrat d'exploitation des services publics de transport de voyageurs de la CINOR.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de procéder à :
- une analyse du modèle économique de la convention de délégation de service public actuelle
- l'élaboration d'un nouveau référentiel qui traduit une nouvelle stratégie financière de l'aot.
- l'identification des modes de gestion des services de transports urbains

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale.
Y -a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? non.
l/ duree totale de la mission :
A compter de la notification du marché, le délai d'exécution sera au maximum de 5 mois en tenant compte des périodes de validation des différentes étapes par le comité de pilotage (trois semaines). Le prestataire est tenu de proposer un calendrier général dans le respect de cette durée maximum et privilégiera le cas échéant la conduite de plusieurs prestations en parallèle.
1/ la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de l'élément de mission 1. Analyse du modèle économique de la DSP actuelle interviendra au plus tard 3 semaines après la notification du marché, permettant ainsi au prestataire dé préparer sa prestation. Bien entendu le candidat dans son mémoire argumentaire est libre de proposer une date de début d'exécution dans un délai moindre.
2/ la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de l'élément de mission 2 Elaboration d'un nouveau référentiel financier interviendra au plus tard 3 jours après la validation par le comité de pilotage du rendu définitif prévu pour l'élément de mission 2
3/ la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de l'élément de mission 3. . Evaluation de différents modes de gestion interviendra au plus tard 3 jours après la validation par le comité de pilotage du rendu définitif prévu pour l'élément de mission 3
Date prévisionnelle de notification : 21 novembre 2011
ll/ VARIANTE :
Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de variante présentée, celle-ci sera écartée. Seule l'offre de base sera analysée, à condition d'être bien dissociée de la variante.
Pour plus d'informations sur les conditions de passation de ce marché : voir le cahier des charges.
lll/ Autres renseignements :
- pièces à remettre par le candidat : Les candidats devront remettre les pièces énumérées à l'article 7.1. Du cahier des charges.
- critère de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges, et ce au regard des pièces énumérées à l'article 7.1 du cahier des charges. Pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009). Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des capacités précitées seront éliminées et leurs offres ne seront pas analysées.
- critère de jugements des offres : Le jugement des offres sera effectué afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 5 modifié du cahier des charges.
lv/ Procédure de passation : procédure adaptée (art. 28 du Cmp). Les conditions de recours à la négociation sont précisées dans le cahier des charges.
v/ Autres informations complémentaires : Un dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat souhaitant être consulté. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I de l'avis.
Mode de transmission des documents aux candidats : par voie papier ou par voie électronique : dématérialisation.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
Pour la remise des pièces de candidatures et des offres par les candidats à la Personne Publique : Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre doivent être transmises à l'adresse mentionnée en I du cahier des charges et dans les conditions précisées à l'article 7.2 du cahier des charges, à savoir notamment : par voie papier ou par voie electronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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