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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 286

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des barrages de l'Yonne 

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BOMP B/0208-286Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 bd de la trémouille - B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : 03-80-44-33-00, télécopieur : 03-80-44-35-95, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic des barrages de l'yonne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : département de l'yonne, 89000.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente étude doit permettre à la Région d'avoir une vision précise de l'état des lieux des infrastructures composant le patrimoine transférable et des enjeux financiers qu'ils induisent, notamment pour les barrages sur l'yonne du Canal du Nivernais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la tranche ferme :
Une synthèse et une mise à jour de l'ensemble des données d'études des barrages du versant Seine du canal du Nivernais avec, le cas échéant, la rédaction des pièces techniques des compléments d'étude ainsi que le suivi de ces études.
Une assistance dans la formulation des besoins puis dans leur hiérarchisation dans le but de rédiger un scénario final et un programme opérationnel de rénovation, d'aménagement et d'équipement des barrages et ses déclinaisons à court terme.
Une aide technique et financière permettant de réaliser les meilleurs choix aux meilleurs coûts.
Pour la tranche conditionnelle :
Une assistance technique pour la concertation et le choix du maître d'oeuvre pour poursuivre l'opération jusqu'au niveau AVP

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conseil Régional de Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2011s903025.
Les pièces à remettre au titre de la candidature sont les suivantes :
Déclaration du candidat (jointe au dossier)
Références de même nature que celles se rapportant à l'objet du marché
Moyens et capacités du candidat
Attestations fiscales et sociales.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges en termes de compréhension de la mission, de méthodologie proposée, de phasage et d'organisation, de capacité à réaliser l'ensemble des missions dans les délais prescrits : 40 % ;
- qualité et expérience des intervenants et pluridisciplinarité de l'équipe : 30 % ;
- prix au vu des forfaits proposés pour la tranche ferme (phases 1 et 2) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011S903025.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tous les documents relatifs à la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence : 2011s903025.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : est autorisée pour cette consultation la remise des plis :
1. Par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis)
à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr
Référence : 2011s903025
2. Sur support papier
Par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne - direction de la commande publique et des affaires juridiques - 17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
Remise contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 16 boulevard de la Trémouille à Dijon - dernier étage
Les plis qui parviendront après la date limite et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas pris en compte

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-91-07, adresse internet : http://www.ta-dijon.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administratif ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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