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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 174

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'eau potable, l'assainissement et les cours d'eau non domaniaux pour l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre 

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BOMP B/0189-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, à l'attention de M. Pauvros Rémi, F-59603 Maubeuge Cedex. Tél. : (+33) 03 27 53 01 00. E-mail : marches-publics@amvs.fr. Fax : (+33) 03 27 53 01 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.amvs.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1, Place du Pavillon B.P. 50234, contact : Mme Nathalie SOUPEZ Service Commande Publique pour les renseignements d'ordre administratif Mme. Audrey BERA Service Assainissement/Eau pour les renseignements d'ordre technique (téléphone +33 03 27 53 03 45), F-59603 Maubeuge. Tél. : (+33) 03 27 53 01 00. E-mail : marches-publics@amvs.fr. Fax : (+33) 03 27 53 01 10. URL : http://amvs.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'eau potable, l'assainissement et les cours d'eau non domaniaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : diverses communes du périmètre communautaire.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'eau potable, l'assainissement et les cours d'eau non domaniaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. CCTP
Les missions sont les suivantes :
1- assistance technique auprès du maître d'ouvrage pour le suivi et l'évaluation d'une étude de restauration et de gestion écologique
2- expertises et vacations ponctuelles portant sur des dossiers d'agrément
3- etude hydraulique et hydrologique sectorielle
4- mesures de débits sur les émissaires pluviaux et de drainage
5- elaboration d'un modèle hydrologique homogène
6- scénarios et stratégie de gestion
7- etudes préliminaires d'aménagements complexes de lutte contre les inondations
8- etudes d'impact/incidence : dossier "Loi su l'eau"
9- quantification des enjeux soumis au risque inondations ou restauration des milieux aquatiques et évaluation des gains attendus par les aménagements envisagés
10- assistance pour la préparation d'études complémentaires
11- prestations connexes susceptibles d'être exigées par le maître d'ouvrage ou proposées par le prestataire
12- etude préliminaire
13- etude de faisabilité
14- etude de détail
15- assistance à l'établissement du dossier de consultation des entreprises
16- assistance pour le choix des entreprises
17- assistance pour le suivi des travaux
18- assistance à l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier
19- assistance pour le visa
20- assistance pour la réception des travaux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 36 mois. La reconduction est tacite conformément à l'article 16 du décret n° 2011-1000 du 25 Août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'amvs ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administatif suivi de virement. Les dépenses sont inscrites aux budgets de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ou équivalent
Dc2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics) ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat ou les candidats composant le groupement (effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, précisant, pour chaque mission, le nom du pouvoir adjudicateur, la date d'exécution, les principales caractéristiques de l'opération, le coût de celle-ci, les missions précises accomplies à titre personnel, en co-traitance ou en sous-traitance. Chaque membre de l'équipe donnera ses justificatifs et références respectifs à ce titre.
- l'attestation sur l'honneur justifiant de l'indépendance du candidat du présent marché vis-à-vis des entreprises de construction ou d'exploitation de services d'eau potable.
- Les titres d'études et professionnels du candidat et des personnes qui seront chargées de l'exécution de la prestation demandée.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AM11.158.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 9,30 euro(s), ou 7 euro(s) pour le Cdrom, par chèque libelé à l'ordre du Trésor Public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Cet avis implique un marché à bons de commande conclu sans montant mininum ni maximum passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Il est renouvelable 2 fois pour une durée maximale de 36 mois. La reconduction du marché est tacite conformément à l'article 16 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Le titulaire ne peut s'y opposer. Dans l'hypothèse où l'amvs ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 142 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03.20.63.13.00 Télécopie : 03.20.63.13.47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008
Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http//www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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