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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 172

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'Agenda 21 de la ville à Corbeil-Essonnes 

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BOMP B/0220-172Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Corbeil-Essonnes.
Correspondant : M. Lereau Brice, Responsable marchés publics, service des marchés publics 11, avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-23, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda 21 de la ville de Corbeil-Essonnes.
Le titulaire du marché aura pour mission d'accompagner la Ville dans la démarche de constitution d'un Agenda 21.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : corbeil-essonnes, 91100 Corbeil Essonnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda 21 de la ville de Corbeil-Essonnes.
Le titulaire du marché aura pour mission d'accompagner la Ville dans la démarche de constitution d'un Agenda 21.
Pour pouvoir répondre au présent marché, la composition et les profils de l'équipe proposée devront être présentés, ainsi que le chef de projet identifié.
Les candidats, notamment leur chef de projet, devront obligatoirement avoir des compétences en matière de conduite de projet et de programmation d'équipements dans le domaine de l'environnement.
La procédure applicable est la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots ou en tranches
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, deux options sont prévues.
- réalisation de prestations complémentaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
- réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 28 renvoyant à l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité économique et financière - références requises : le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de : 60 000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, notamment leur chef de projet, devront obligatoirement avoir des compétences en matière de conduite de projet dans le domaine environnemental.
Les candidats doivent au moins présenter une référence similaire au présent marché,
ou, en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou document
équivalent.
un pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à
engager l'entreprise et à signer en son nom.
Dc2 : déclaration du candidat ou document équivalent. ;
- : afin d'évaluer les capacités professionnelles du candidat, ce dernier doit fournir un dossier récapitulatif, sauf si ce dossier est déjà fourni dans le dc2 précité, indiquant :
- ses compétences afin de prouver que le candidat dispose des compétences exigées,
- le cas échéant les qualifications et certifications de l'opérateur économique,
- les moyens en personnel et en matériels de l'opérateur économique,
- une liste des principales références en matière de prestation similaire à l'objet du présent marché ou équivalent, similaires à ceux de la présente procédure de mise en concurrence, obtenues au cours des trois dernières années. ;
- : cette liste de référence doit indiquer précisément :
-le montant des contrats et prestations cités en références,
-la date et le lieu de réalisation des principaux services cités en référence,
-le détail des contrats et prestations effectués,
-et l'identité du cocontractant, public ou privé.
Les références peuvent également être complétées soit par des attestations du client ou du pouvoir adjudicateur, soit par un certificat de capacité émanant de ces derniers.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats, notamment leur chef de projet, devront obligatoirement avoir des compétences en matière de conduite de projet dans le domaine environnemental.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AMO Agenda21.

Renseignements complémentaires : les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h4PXprQVJQ
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par télécopieur au 01 60 89 71 91,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108
corbeil-essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son n° de SIRET, son numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les demandes de renseignementsdoivent parvenir par écrit au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement.
Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli, libellé à : Service Marché Publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, doit porter uniquement l'indication :
" ne pas ouvrir au service courrier
assistance a maîtrise d'ouvrage relative a la demarche de constitution de l'agenda 21 de la ville de corbeil-essonnes ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Corbeil-Essonnes Service Marchés Publics.
2 place Galignani, 91108 Corbeil Essonnes, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Cabinet du Maire.
Correspondant : M. Broz Emmanuel 2, Place Galignani, 91100 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-70-17, courriel : broz.e@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Corbeil-Essonnes Service Marchés publics.
Correspondant : M. Caillot Régis 11 avenue Darblay, 91108 Corbeil Essonnes, tél. : 01-60-89-78-20, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Lereau Brice 2 place galignani, 91108 Corbeil Essonnes, télécopieur : 01-60-89-71-91, courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_h4PXprQVJQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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