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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258838

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier définitif de contrat de baie no2 de la rade de Toulon et de son bassin versant 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-258838
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, B.P. 536, 83041 Toulon, tél. : 04-94-46-72-39, télécopieur : 04-94-46-72-30.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du dossier définitif de contrat de baie no2 de la rade de Toulon et de son bassin versant.

Lieu d'exécution : 
toulon.

Caractéristiques principales : 

les objectifs généraux du contrat de baie de la rade de Toulon et de son bassin versant sont : 1. Restaurer la qualité des milieux aquatiques au regard de leurs vocations et de leurs usages 2. Valoriser le patrimoine et l'économie de la rade. L'atteinte de ces objectifs nécessite l'organisation d'une large concertation locale associant l'ensemble des partenaires au sein du comité de baie puis l'élaboration, la mise en 'Uvre et le suivi d'un programme d'actions (études et travaux). Le contrat de baie de la rade de Toulon no2 se situe dans la poursuite de ces objectifs en tenant compte de l'expérience du premier contrat et des nouvelles orientations règlementaires (Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des Eaux Sdage 2009), la directive cadre européenne sur l'eau (2000/60/ce) et la Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (2008/56/ce)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché se décompose en trois phases
1: les enjeux
2: Détermination des projets
3: Rédaction du dossier et élaboration des outils de suivi.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : modalités de paiement:articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Conditions du C.C.A.G.-Pi Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible. Imputation budgétaire de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11env01.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://var.marches-publics.info/
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Cciral, Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille
Tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté d Agglomération Toulon Provence Méditerranée : M Queffeulou.
 direction de l'aménagement de l'espace, cadre de vie, Environnement et Tourisme Service Environnement B.P. 536 Cedex 9, 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-35-24, télécopieur : 04-94-05-35-34.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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