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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255203

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude préalable au renouvellement des marchés publics de transports. à Compiègne Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-255203
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglomération Région de Compiègne.
 Correspondant : service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville - B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude préalable au renouvellement des marchés publics de transports.

Caractéristiques principales : 

l'agglomération de la Région de Compiègne exerce la compétence Transports sur les 15 communes qui composent son périmètre de transport urbain (Ptu), représentant une population de près de 75 000 habitants.
En tant qu'autorité Organisatrice de Transports (Aot), l'arc a confié l'exploitation de son réseau de transports urbains à une société privée par le biais d'un marché public d'une durée de 8 ans, arrivant à échéance au 15 Juillet 2013. La gratuité est instaurée sur le réseau urbain depuis 1975.
En parallèle, l'arc a également repris depuis le mois de Septembre 2008 la gestion des transports scolaires au sein de son PTU, dont l'organisation revenait jusqu'à lors au Conseil Général. Ceci fait également l'objet d'un marché public confié à sociétés 2 sociétés. Ce marché dont les services remplissent à la fois une vocation scolaire et de complémentarité interurbaine arrive également à échéance avant la rentrée scolaire de Septembre 2013. Ce réseau est également gratuit.
L'Arc a développé également un service de transport à la demande s'appuyant sur des artisans taxis, depuis 2002. Ce service est payant (1,50euros la course) et ne fait pas l'objet d'un renouvellement de marché, celui-ci devra être pleinement intégré à la réflexion générale sur l'offre menée dans le cadre de la présente étude

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission d'amo demandée devra permettre d'avoir une réflexion à la fois technique, financière, juridique et contractuelle, allant de la définition du contenu de l'appel d'offres (1ère phase) jusqu'à l'assistance pour la conduite de la procédure d'appel d'offres (2e phase).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas d'une demande d'avance. Cette dernière sera égale à 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le projet est financé par le budget annexe " Transports " de la Collectivité.
Articles 86 à 112 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions du ccap, cctp et C.C.A.G.-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables sans notification de marché au-delà de 90 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-qualité de la note méthodologique élaborée pour réalisée la mission : 45 %;
     - 2-prix des prestations : 35 %;
     - 3-composition et compétences des membres de l'équipe mis à la disposition de la mission : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 décembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les modalités d'évaluation des offres sont fixées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.agglo-compiegne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à la même adresse. Les modalités de transmission sous cette forme sont indiquées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agglomération de la Région de Compiègne.

 Correspondant : 
M. DELPLANQUE, tél. : 03-44-40-76-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Agglomération de la Région de Compiègne.

 Correspondant : 
service Partagé Marchés Publics, place de l'hôtel de ville - B.P. 10007, 60321 Compiègne Cedex, tél. : 03-44-37-31-14, télécopieur : 03-44-37-31-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
.
 mêmes coordonnées que pour les renseignements administratifs.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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