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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220418

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Climat Energie Territorial (11/S/0068) 

Avis de marché

Département de publication : 18
Annonce No 11-220418
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Bourges Plus.
 Correspondant :  M. le président, 23-31 bd Foch - B.P. 500, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-48-58-56, télécopieur : 02-48-48-58-09, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : http://www.bourgesplus.fr .

Objet du marché : 
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Climat Energie Territorial.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande (accord-cadre avec 1 seul attributaire recherché) : Montants pour toute la durée du marché : minimum 30 000 euros HT, maximum 45 000 euros (H.T.) Durée du marché: à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2012 Variantes interdites Prestation supplémentaire éventuelle : néant Marché couvert par l'amp ption A du CCAG Prestations intellectuelles retenue CPV : 71241000-9 Services type no12

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres + contrat Régional d'agglomération Paiement global selon le CMP ; avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement de forme libre (mandataire à désigner).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l?existence d?un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n?ont pas accès à ces certificats ou n?ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43;
     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L;
     - Autres renseignements demandés : copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i);
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (ou Dc1) et déclaration du candidat (ou Dc2) (non obligatoires).
nb : chaque candidat peut éventuellement fournir les pièces mentionnées à l?article 46 du CMP renvoyant aux articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du travail 2008. Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie et technicité au vu du mémoire technique portant au minimum sur : moyens humains mis à disposition pour réaliser l'étude (cv, qualifications, formations et, le cas échéant, attestation de formation à la méthode de l'ademe bilan carbone®) (sur 10); méthodologie de mise en œuvre de l'élaboration du plan (sur 25); modalités de concertation (sur 10); planning prévisionnel d'exécution sur 15) : 60 %;
     - prix: au vu du bordereau de prix complété par le candidat : 30 %;
     - développement durable: dispositions relevant du développement durable pour la réalisation de l'étude (voir fiche en annexe 2 du cctp) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11/S/0068.

Renseignements complémentaires : 
jugement des offres : article 53 CMP Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum un marché comportant l'acte d'engagement ad hoc signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). Renseignements techniques : BOURGES Plus Anthony FRISON - chargé de mission Agenda 21 23-31 bd Foch Bp500 18 023 BOURGES Cedex Tél : 02 48 48 53 81 - télécopieur : 02 48 48 58 61 Courriel : a.frison@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des dossiers : Bourges Plus Service Juridique Adresse ci-dessus Tél : 02 48 48 58 56 - télécopieur : 02 48 48 58 09 Courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans -28 rue de la Bretonnerie - 45 057 Orléans Cedex 1 Tél. : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta/orleans/index.shtml.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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