Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 37

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Climat Energie Territorial dans les Pays pour le compte de la région Franche Comté 

1228-->
BOMP B/0210-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, direction de l'aménagement du territoire et de l'efficacité énergétique 4 square Castan 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61, télécopieur : 03-81-83-12-92, adresse internet : http://www.franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Climat Energie Territorial dans les Pays.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution : franche-Comté.

Code NUTS : FR43.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché conclu à compter de sa notification et prenant fin après validation de la phase 9. Prix global et forfaitaire, révisable. Délai maximum d'exécution de 24 mois, périodes de validation inclues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché scindé en 9 phases.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget propre de la Région.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Possibilité de versement d'une avance.
Paiement par acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique appréciée au regard des références du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R11-AJCP0059.

Renseignements complémentaires : pour le jugement des offres, seront prises en considérations les propositions du candidat en terme de protection de l'environnement (utilisation de papier recyclé, dématérialisation des échanges, limitation des déplacements notamment).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la
région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr).
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faitepar télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR