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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263873

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme de construction d'un garage de bennes à ordures ménagères et des études de capacité pour le garage de Saint-Ouen 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-263873
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris.
 Correspondant : M. Bonal Didier, Ville de Paris, direction des achats - csp5 - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, courriel : dabm2@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr/ .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme de bennesà ordures ménagères et des études de capacité pour le garage Saint-Ouen.

Caractéristiques principales : 

cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage consistant en l'élaboration des programmes suivants :
Programme type pour la construction d'un garage de remisage et d'entretien de 110 bennes à
ordures ménagères, suivant 3 scénarios :
1- garage implanté entièrement en rez de chaussée et 3 niveaux de sous-sol
2- garage implanté en rez de chaussée et un niveau de sous-sol
3-garage implanté en rez de chaussée et en étages - programmes pour la construction d'un garage à Saintouen, suivant 2 scénarios de 40 à 110 bennes, chacun de ces scénarios étant examiné dans 2 cas de figure :
- garage implanté sur un terrain indépendant à proximité de l'usine SYCTOM (agence métropolitaine des déchets ménagers) de Saint-Ouen
- garage implanté sur le terrain du SYCTOM, et imbriqué dans la rampe à créer pour accéder au quai de déchargement de l'usine

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. . Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables . Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2) En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués. Pour les candidats se trouvant dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
précisions complémentaires
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) doit être
datée et signée.
lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement
doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il
doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les
mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un
engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des
prestations.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V12024230.

Renseignements complémentaires : 
la durée du marché est de 11 semaines à compter de la date du premier ordre de service prescrivant le début des prestations. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Paris.
 direction des achats sous direction méthodes et ressources bureau no2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'acceuil, escenseurs est) (lundi - vendredi 9h30 12h 14h-16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Paris direction des achats sous direction des achats csp5.

 Correspondant : 
M. Bonal Didier, 100 rue Réaumur, 75002 Paris, courriel : didier.bonal@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Paris.

 Correspondant : 
Mme QUEMARD Clara, direction des achats sous direction méthodes et ressources bureau des marchés 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Paris.
 direction des achats sous direction méthodes et ressources bureau no2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'acceuil, escenseurs est) (lundi - vendredi 9h30 12h 14h-16h) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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