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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258797

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme d'étude de définition relatif au garage d'Aubervilliers 33 rue du Port 93300 Aubervilliers . 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-258797
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris.
 Correspondant : M. Bonal Didier, Ville de Paris, 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, courriel : dabm2@paris.fr, adresse internet : http://m13.paris.fr .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme d'étude de définition relatif au garage d'aubervilliers 33 rue du Port 93300 Aubervilliers .

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme d'étude de définition relatif au garage d'aubervilliers 33 rue du Port 93300 Aubervilliers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
bilan des diagnostics et des travaux réalisés dans la halle ainsi que d'éventuelles reconnaissances complémentaires. Avis sur le maintien de l'exploitation de la halle.
etude de faisabilité de 4 scénarios :
Scénario 1: assurer la stabilité de la halle à horizon 10 ans
scénario 2:démolition de la halle et création d'un parking pour bennes à ordures ménagères
scénario 3: renforcement de la terrasse pour accueillir des voitures particulières
scénario 4: renforcement de la terrasse pour accueillir des laveurs de 11,5 tonnes
etablissement d'un cahier des charges de consultation de maître d'œuvre selon le scénario choisi.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du versement de l'avance pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire . Prix fermes et actualisables . Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché . Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Périodicité mensuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint ou solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
précisions complémentaires
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) doit être datée et signée. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il
doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les
mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un
engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des
prestations.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V12023360.

Renseignements complémentaires : 
la durée du marché est de 6 (six) semaines à compter de la date du premier ordre de service prescrivant le début des prestations. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifiésans pouvoir élever de
réclamation à ce sujet. Tous les documents pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l'offre par les
candidats sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Paris direction des achats.
 sous direction méthodes et ressources bureau des marchés bureau no2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenceurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi 9h30-12h 14h-16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Paris direction des achats.

 Correspondant : 
Mme QUEMARD Clara, sous direction méthodes et ressources bureau des marchés, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Paris direction des achats.
 sous direction méthodes et ressources bureau des marchés bureau no2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenceurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi 9h30-12h 14h-16h), 75639 Paris Cedex 13, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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