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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 182

assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration d'Auriol-Saint Zacharie 

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BOMP B/0206-18213Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA d'Aubagne et de l'Etoile.
Correspondant : Mme Magali GIOVANNANGELI, Présidente de la Communauté, 932, avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex, tél. : (+33)4-42-62-80-09, télécopieur : (+33)4-42-18-95-39, courriel : marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr, adresse internet : http://www.agglo-paysdaubagne.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration d'auriol-saint Zacharie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79933000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la mise aux normes de la station d'épuration d'auriol-saint Zacharie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'assistance à maîtrise d'ouvrage objet de la présente consultation comprend les missions suivantes: - l'élaboration du dossier loi sur l'eau - l'élaboration du programme fonctionnel détaillé, - l'assistance pour la réalisation des prestations annexes (études géotechniques et levé topographiques complémentaire à ceux existants, CSPS, contrôle technique...) - la rédaction des pièces techniques du DCE en vue de la consultation d'entreprises de type conception-réalisation, - l'assistance à la passation du marché conception-réalisation, - l'assistance pendant le suivi des travaux jusqu'à la réception des ouvrages, - l'assistance pendant l'année de parfait achèvement. . Marché ordinaire unique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations. La durée du marché est une durée maximale.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération ou équivalent dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certification ISO 14000 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ASS05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex6, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L) préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex6, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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