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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 213

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le management et la conduite de projets urbains complexes sur le secteur des ardoines à Choisy-Le-Roi 

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BOMP B/0188-213Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Aménagement ORSA.
Correspondant : M. Delerce Benjamin, Juriste, tour orix 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-53-73-83, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement, renouvellement urbain et développement économique.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management et la conduite de projets urbains complexes sur le secteur des Ardoines.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000.

Lieu d'exécution : tour Orix, 94600 Choisy-le-Roi.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agira d'apporter des conseils sur les stratégies de réalisations physiques, juridiques et commerciales des opérations, de mettre au point des prévisions financières correspondant à ces stratégies, d'élaborer des notes d'analyses sur des points particuliers, de participer à des réunions de mise au point
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Le titulaire sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées sans excéder un montant maximum de prestations de 74 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière éxigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'epa Orsa.
Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :
Cn = I(D-3)/Io
Dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index de référence I, sous réserve que le mois d du début du délai contractuel d'exécution des études soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro.
l'index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l'index ING Ingéniérie.
Lorsqu'Une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué; l'actualisation définitive, sur la base des valeurs finales de références, interviendra au plus tard trois mois après la publication de ces valeurs.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
les candidats doivent impérativement disposer des compétences suivantes :
- ingénierie hydraulique
- cartographie
- parfaite connaissance de l'environnement réglementaire et des procédures réglementaires
- expérience en matière d'articulation avec des projets d'aménagement urbain
- analyse coût bénéfice.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de
ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du
marché.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les
références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa
création).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : l'équipe affectée à la présente mission (sous-critère 1 : 40 %) ; l'organisation proposée par le soumissionnaire pour mener à bien la présente mission (30 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-0849.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr La présente consultation est une procédure adaptée de type ouvert et est notamment soumise à l'article 28 du décret no2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Le titulaire sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées sans excéder un montant maximum de prestations de 74 000 euro(s) (H.T.).
Compléments aux conditions de remise des offres ou des candidatures :
1) Transmission sur support papier
les offres devront être :
-soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière
à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres.
Le pli portera les mentions suivantes : "Offre - assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management et la conduite de projets urbains complexes sur le secteur des Ardoines - ne pas ouvrir"
transmission électronique:
les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse du profil
d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme
au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la
réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une
transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou
sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise
des candidatures.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "epa orsa-
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management et la conduite de projets urbains complexes sur le secteur des Ardoines -ne pas ouvrir-copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées
précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application
de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve donc la possibilité de
négocier avec les candidats.
Une première analyse des offres sera effectuée au vu des dossiers remis par les candidats et un premier classement sera réalisé suite à cette analyse. Le pouvoir adjudicateur pourra alors décider de négocier avec les candidats les mieux placés. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent avis pour attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Valeur technique au vu de l'équipe affectée à la présente mission (40 %) et de l'organisation proposée par le soumissionnaire pour mener à bien la présente mission (30 %)
critère 2 :Prix des prestations (30 %)
méthodologie de sélection :
Les notes pondérées sont attribuées de la manière suivante :
Pour les items nécessitant l'attribution d'une note :
Coefficient de pondération x (note attribuée au candidat / note maximale attribuable)
pour le prix : Coefficient de pondération x (offre la plus basse / offre du candidat)
le pouvoir adjudicateur a mis en place des barêmes pour les items nécessitant l'attribution des notes:
- l'équipe affectée à la présente mission (40 %)
équipe affectée à la mission incohérente avec les objectifs de la mission (0/4)
équipe affectée à la mission inadaptée avec les objectifs de la mission (1/4)
équipe affectée à la mission classique et cohérente avec les objectifs de la mission (2/4)
équipe affectée à la mission correctement détaillée et adaptée avec les objectifs de la mission (3/4)
equipe affectée à la mission pertinente et parfaitement adaptée avec les objectifs de la mission (4/4)
- l'organisation proposée par le soumissionnaire pour mener à bien la présente mission
aucune organisation proposée par le soumissionnaire pour mener à bien la présente mission (0/4)
organisation proposée par le soumissionnaire inadaptée (1/4)
organisation proposée par le soumissionnaire classique (2/4)
organisation proposée par le soumissionnaire adaptée (3/4)
organisation proposée par le soumissionnaire pertinente et parfaitement adaptée (4/4)
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de
gaulle, 77008 Melun, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr.tél : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-
56-66-10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
epa orsa - yanick Le Meur - tel:0148537042.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Le Meur Yanick, tél. : 01-48-53-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Delerce Benjamin, tél. : 01-48-53-73-83, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : EPA ORSA Service juridique, tél. : 01-48-53-68-70, courriel : service-juridique@epa-orsa.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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