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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258297

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du label cit'ergie 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-258297
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération d'Agen.
 Correspondant :  M. jean dionis du séjour, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr, adresse internet : http://caa.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du label cit'ergie.

Lieu d'exécution : 
communauté d'agglomération d'agen, 47000 Agen.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du label cit'ergie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les études comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle décomposées comme suit :
Tf - phase 1
première année d'accompagnement
première année d'accompagnement jusqu'à la labellisation cit'ergie
tf - phase 2
Visite annuelle de suivi
tf - phase 3
visite annuelle de suivi nº2
tf - phase 4
visite annuelle de suivi nº3
pour la tranche conditionnelle : recompte des points pour le label cit'ergie.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DST06.

Renseignements complémentaires : 
www.Agglo-Agen.Fr
Www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
le président, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Nathalie laveran, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Simon berger, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-68-67, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : simon.berger@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Brigitte marie-brusquant, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-23-63, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté d'agglomération d'agen.

 Correspondant : 
Nathalie laveran, 8, rue andré chénier
bp19, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-53-49, télécopieur : 05-53-69-68-60, courriel : nathalie.laveran@agglo-agen.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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