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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 94

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet " villages nature " sur la commune à Villeneuve Le Comte 

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BOMP B/0207-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve le Comte.
Correspondant : Chevalier Daniel, Maire, place De La Mairie, 77174 Villeneuve-le-Comte, tél. : 01-60-43-00-19, télécopieur : 01-60-43-14-12.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet " Villages Nature " sur la commune de Villeneuve le Comte dans le cadre de l'application de l'avenant à la convention du 24 mars 1987 (projet EUR Disneyland) approuvé par le décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 élargissant à son territoire, l'implantation du projet " Villages Nature du Val d'europe ".
C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000, 79111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
refus des variantes
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villeneuve le Comte : M. le maire.
place de la Mairie, 77174 Villeneuve-le-Comte, tél. : 01-60-43-00-19, télécopieur : 01-60-43-14-12, courriel : bourgoin.vlc@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Bourgoin.
, tél. : 01-60-43-00-19, courriel : bourgoin.vlc@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Mise En oeuvre Du Projet " Villages Nature " Sur La Commune De Villeneuve Le Comte.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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