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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 45

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une déclaration d'intéret général pour les cours d'eau déclarés d'intéret communautaire à Douai 

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BOMP B/0100-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du Douaisis.
Correspondant : M. le président Christian Poiret, service commande publique 746 rue Jean Perrin - zI Dorignies - bp300, 59351 Douai Cedex, tél. : 03-27-99-89-89, télécopieur : 03-27-99-52-10, courriel : communaute@douaisis-agglo.com, adresse internet : http://www.douaisis-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une Déclaration d'intéret Général pour les cours d'eau déclarés d'intéret communautaire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
analyse des procédures réglementaires, conception des dossiers, recherche de financements... Pour l'obtention de la DIG
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 40 jours conformément au décret du 21 février 2002.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : extrait Kbis, pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires et/ou tout autre justificatif de capacité, moyens matériels et humains.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC 6 (lutte contre le travail dissimulé, disponible sur www.minefe.gouv.fr).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur www.douaisis-agglo.com rubrique marchés publics sous la référence 2009-21. A défaut le candidat adressera une télécopie au service commande publique de la Communauté (03.27.99.52.10) pour obtenir le dossier par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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