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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 300

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique pour la DTM à Toulon 

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BOMP B/0220-300

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Téléphone : 0422424510 Télécopieur : 0422434409, à l'attention de l'igtm, directeur régional du SID de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011/esid-tln/1183.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71335000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) et le suivi, en phases définition, conception et réalisation concernant la modernisation du comptage de l'énergie électrique de la base de défense de Toulon dont le but est le remplacement des compteurs mécaniques obsolètes et la mise en place de nouveaux compteurs installés à chaque point d'utilisation (HT et Bt) permettant de facturer chaque client et de pouvoir informer et conseiller ce dernier sur les possibilités d'optimisation de l'utilisation de l'énergie fournie.

Cette mission a pour objectifs principaux d'assister la maîtrise d'ouvrage pour :
- la réalisation d'études de conception de type APS ;
- la rédaction d'une spécification technique de besoin (Stb) ;
- l'assistance à la passation du marché de mise en place des compteurs.

Lors de la passation du marché de mise en place des compteurs l'amo aura à sa charge de :
- diriger l'exécution des prestations ;
- gérer les procédures de demande de coupure des installations concernées par les prestations ;
- gérer les procédures d'alimentation électrique de secours ;
- contrôler l'application des dispositions contractuelles imposées aux prestataires.

Les travaux de mise en place des compteurs réalisés par un industriel seront réalisés en tranches.

Les sites suivants sont concernés :
- base Navale de Toulon ;
- arsenal du Mourillon (Toulon) ;
- pyrotechnique principale de Toulon et son annexe nord située à Ollioules ;
- CIN et site de l'ex BAN Saint-Mandrier ;
- ecole de plongée et autres sites divers de la presqu'ile de Saint-Mandrier ;
- BAN Hyères.

Les études et documents à produire sont les suivants :

Phase 1 : Elaboration d'un Aps/Fde

Phase 2 : Rédaction de la STB

Phase 3 : Aide au jugement des candidatures et des offres

Phases 4 et 5 :
- avis sur dossier de définition ;
- avis sur dossier de fabrication et de contrôle ;
- suivi de réalisation.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 10 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :
nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel et qualification du personnel ;
- liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique ;
- liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités ;
- certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/ESID-TLN/1183.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Renseignements techniques : ief evrard ou ief benfenati
Téléphone : 04.22.43.37.39 ou 04.22.42.43.25. / Télécopie : 04.22.42.68.97
Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure
Téléphone : 04.22.42.45.10 / Télécopie : 04.22.43.44.09
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 04.22.42.64.99 ou au 04.22.42.38.84 ou au 04.22.42.75.30 ou au 04.22.42.61.02) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures et offres porteront l'indication suivante : " Base de Défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du comptage de l'énergie électrique "
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au 04.22.43.44.09.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant : www.marches-publics.gouv.fr.
Entité : Mindef/Sga/Dcsid/Esid - tOULON.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 Tel : 0494427930, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Toulon,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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