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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226029

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés. à Draguignan Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-226029
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Dracénoise.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise, direction de la Commande Publique square Mozart B.P. 129, 83004 Draguignan Cedex, tél. : (+33)4-94-50-16-20, télécopieur : (+33)4-94-50-23-81, courriel : cadmarches@dracenie.com, adresse internet : http://www.dracenie.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Lieu d'exécution : 
périmètre de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) technique et juridique pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (collecte en porte à porte ou en point de regroupement des ordures ménagères, des déchets recyclables, des encombrants et des cartons) sur 12 communes (87 000 habitants).
La mission s'appuiera sur les résultats d'une étude d'optimisation du service et sur une enquête de perception du service déjà réalisées.
Cette mission d'amo se découpe en 3 phases (tranche ferme) :
-Assistance au maître d'ouvrage pour la définition des prestations à inscrire au cahier des charges pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés ;
-Rédaction du cahier des charges techniques (avec ou sans option, avec ou sans variante) et des critères de jugement des offres (choix, pondération, méthode d'évaluation, cadre du mémoire technique), assistance à la rédaction du CCAP (notamment dans le processus de contrôle d'exécution des prestations et des indicateurs de performance) et de l'ensemble des pièces administratives du DCE ;
-Accompagnement dans la procédure d'appel d'offres y compris dans les réponses jusqu'à la présentation en cao.

Les deux tranches conditionnelles concernent l'assistance juridique en cas de contentieux à l'issue de l'attribution (tranche conditionnelle 1) ainsi que l'assistance à la relance du marché en cas d'annulation par le tribunal administratif et l'analyse des offres qui seront remises dans le cadre de la relance de l'appel d'offres (tranche conditionnelle 2)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations de la tranche ferme du présent marché démarrent à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Durée prévisionnelle : 8 mois.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par acompte par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Marché financé par la Communauté d'agglomération Dracénoise. Prix forfaitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau de capacités minimum hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché.
situation juridique - références requises : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
Capacité économique et financière : Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Référence professionnelle et capacité technique :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - assistance technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité financière :
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise
(No de téléphone : 04 94 60 34 88 et no de télécopie : 04 94 60 34 71 ou 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Procédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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