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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219451

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la mise en oeuvre d'une solution informatisée relative à la mise en ligne du guide QEB tertiaires 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-219451
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Bourgogne.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, direction de la commande publique et des affaires juridiques 17, boulevard de la Trémouille B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-36-12, télécopieur : (+33)3-80-44-35-95, courriel : pchoplin@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la mise en œuvre d'une solution informatisée relative à la mise en ligne du guide Qualité Environnementale des Bâtiments tertiaires.

Caractéristiques principales : 

le présent marché, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, est un marché de prestations intellectuelles à lot unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est traité à prix forfaitaires correspondant aux trois phases de la mission. Le conseil régional de Bourgogne se réserve la possibilité de commander des jours de réunions ou d'expertises supplémentaires dans la limite de 5 pour la durée totale du marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement sur les budgets du conseil régional de Bourgogne
- délai réglementaire de paiement en application du décret no 2008-1355 du 19/12/2008.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2011s903022

Les pièces à remettre au titre de la candidature sont les suivantes :
-Déclaration du candidat (jointe au dossier) ou les formulaires Dc1, Dc2 et DC 6 édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi,
-Attestations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de la proposition par rapport au besoin exprimé dans le cahier des charges et notamment compréhension du besoin, qualité de la note méthodologique, pertinence du planning proposé : 45 %;
     - qualité de l'équipe dédiée : 25 %;
     - prix (apprécié au vu des forfaits remis) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011S903022.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s903022 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. Coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement particulier (R.P.C.) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no6 : " certificats électroniques ").

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
75Services d'administration publique
 
    


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