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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 313

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet sa2 - gestion de l'information pour le Minist.de la culture et communication de Saint-Quentin-en-Yvelines 

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BOMP B/0187-313

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Minist.de la culture et communication, rue du Fort de Saint Cyr rue du Fort de Saint Cyr, à l'attention de Mme Prime Laurence, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0911@culture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la Culture et de la Communication, rue du Fort de Saint Cyr Montigny le Bretonneux, à l'attention de Mme Prime Laurence, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0911@culture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la Culture et de la Communication, rue du Fort de Saint Cyr Montigny le Bretonneux, à l'attention de Mme Prime Laurence, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0911@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4625&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la Culture et de la Communication, rue du Fort de Saint Cyr Montigny le Bretonneux, à l'attention de Mme Prime Laurence, F-78182 Saint-Quentin-en-Yvelines. E-mail : consultation.sdsi.0911@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4625&orgAcronyme=f5j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
amoa Sa2-Volet2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet Sa2 - gestion de l'information.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché est à lot unique sans fractionnement. Il est passé pour une durée de 16 mois.
Le marché est forfaitaire. Les prix sont définitifs et fermes.
il s'agit d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la gestion de l'information au MCC, hors applications métiers, et pour la définition de scenarios d'améliorations organisationnelles, fonctionnelles et techniques.
Le marché comprend deux actions :
Action 1. Réalisation du diagnostic;
action 2. Propositions d'actions.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours et s'effectue par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation de la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d'apprécier la capacité professionnelle technique et financière du candidat.
Le soumissionnaire qui se porte candidat doit remplir le formulaire Dc1 présentant sa candidature.
Pour produire les éléments de capacité professionnelle, technique et financière le candidat peut utiliser la déclaration Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension du projet
Pondération : 30.
2. méthodologie proposée
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 30.
4. moyens mis en oeuvre pour le respect des délais
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMOA.SA2-VOLET2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges, 6 rue Louise-Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 01 44 87 17 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché
- recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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