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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 15

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'analyse du risque foudre et étude technique des icpe en zone pyrotechnique de la base navale de Toulon 

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BOMP B/0185-1583Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.
Correspondant : l'igtm, directeur régional du SID de Toulon, bcrm tou lon - esid tln - boîte postale n° 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-45-10, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : dtmtoulon.mar@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'analyse du risque foudre et étude technique des ICPE en zone pyrotechnique de la Base navale de Toulon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : base de défense de Toulon (83).

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations ont pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'analyse du risque foudre et étude technique des ICPE en zone pyrotechnique de la Base navale de Toulon et de Tourris (environs de Toulon)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 84 bâtiments environ sont concernés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 10 %.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :
nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-Les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires" ;
- : marchés de protection du secret:
Le marché est un marché " de protection du secret " car sa réalisation implique la connaissance d'informations protégées et que l'entreprise titulaire soit habilitée " confidentiel défense " avant la notification du marché.
A l'appui de leur candidature, conformément à l'article 100 l'arrêté du 23 juillet 2010, tout candidat, quelle que soit sa nationalité, devra présenter les documents suivants :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité délivrée par une autorité relevant du ministère de la défense ;
- soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés conforme au modèle figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 23 juillet 2010. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr (version fac-similé) où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'esid Toulon au 04.22.43.44.12 ;
- un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun de leurs établissements devant participer aux travaux protégés, conforme à l'annexe 12 de l'arrêté du 23 juillet 2010
En outre toute entreprise candidate de droit étranger sera tenue de produire l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont elle relève lorsque cet Etat a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
A défaut d'avoir déposé un dossier complet au plus tard à la date limite fixée pour la remise des candidatures, le candidat sera réputé avoir renoncé à son habilitation aux informations et supports protégés pour l'accès au présent marché. ;
- : renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-Effectif moyen annuel et qualification du personnel
-Liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique.
-Liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
-Certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule
- détention de la qualification Qualifoudre
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011/0690.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : renseignements techniques : M.Evrard,
Téléphone : 04 22 43 37 39 / Télécopie : 04.22.42.68.97
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22.42.38.284 ou 04.22.42.61.02) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - inv/Co3 - brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " Base de Défense de Toulon - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'analyse du risque foudre et étude technique des ICPE en zone pyrotechnique de la Base navale de Toulon"
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de l'analyse des candidatures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04 -91- 1-5 -63- 7, télécopieur : 04 -91- 1-5 -61- 9.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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