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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217985

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des analyses de l'état initial des sites de Coudray (91), Vives-Eaux, La Cave et Champagne-sur-seine (77) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-217985
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PARIS.
 Correspondant : M. Du bassin de la Seine le directeur interrégional, 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15.

Objet du marché : 
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des analyses de l'état initial des sites de Coudray (91), Vives-Eaux, La Cave et Champagne-Sur-Seine (77).

Lieu d'exécution : 
coudray (91), Vives-Eaux, La Cave et Champagne-Sur-Seine (77).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations attendues par le Maître d'ouvrage sont les éléments de mission (Em1), conformément aux articles L 122-1 à L 122-3 et R 122-1 à 16 du code de l'environnement:
em1: Réalisation de l'analyse de l'état initial des sites potentiellement impactés par les projets;
étant entendu que les prestations portent sur 4 opérations distinctes, les éléments de missions ci-dessus explicités seront déclinés sur chacune des quatre opérations.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il pourra être fait nantissement du marché en application de l'article 106 du C.M.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : 60% État/40%Région pour Coudray et Vives-Eaux;
100% ÉTAT pour La Cave et Champagne sur seine
une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour cette consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité
soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a l'appui de la candidature : Extrait KBIS ou équivalent, ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif : 50 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ASA-BET-SH-2011-09-14.

Renseignements complémentaires : 
type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public à vocation nationale
activité principale du pouvoir adjudicateur: gestion et développement des voies navigables de France.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction de recours:
tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00,
courriel :greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) de recours:
- référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un
délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du Code de Justice
Administrative); délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie
électronique;
- référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans
un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet (
Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Voies Navigables de France /Bureau d'Études et Travaux /Arrondissement Seine amont.
 24, quai d'austerlitz, 75013 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France /Bureau d'Études et Travaux /Arrondissement Seine amont.

 Correspondant : 
M. Bureau d'etudes l'adjoint, 24, quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-00, télécopieur : 01-44-06-19-53, courriel : bet.asa.snseine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France /Bureau d'Études et Travaux /Arrondissement Seine amont.

 Correspondant : 
M. Bureau d'etudes l'adjoint, 24, quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-00, télécopieur : 01-44-06-19-53, courriel : bet.asa.snseine@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_N9RqW3XOmm .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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