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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 181

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un espace habitants dans le quartier saint exupéry à Poissy 

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BOMP B/0209-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Poissy.
Correspondant : Mlle AVODE Sylvestra, place de la République, 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-56-53, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un espace habitants dans le quartier Saint Exupéry.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : commune de Poissy, 78300 Poissy.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent dossier a pour but la réalisation d'un Espace Habitants en construction modulaire. Ce bâtiment sera composé d'un lieu dédié aux jeunes et d'un espace polyvalent dont les entrées seront indépendantes. Ces deux espaces pourront communiquer (via l'espace informatique accessible au niveau de l'espace dédié aux jeunes mais également au niveau de l'espace polyvalent) mais devront pouvoir être utilisés séparément
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du CMP, une avance est prévue au titre de cette consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres (budget communal)
Paiement : délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2002-232 du 21.02.2002 modifié par les décrets 2008-408 du 28.04.08 et 2008-1355 du 19.12.2008; prix fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP, les critères d'élimination et de sélection des candidatures sont les suivants :
1. Capacités professionnelles,
2. Capacités techniques,
3. Capacités financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les agréments requis pour les architectes. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les 5 meilleurs candidats qui auront obtenu la meilleure note.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 40 % ;
- méthodologie et la valeur technique : 20 % ;
- qualité environnementale du bâtiment : 20 % ;
- hygiène et sécurité : 10 % ;
- délais au vu du planning détaillé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/223.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 21 novembre 2011 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au Service Marchés Publics - 12 bis, rue du 11 novembre 1918 - 78303 poissy Cedex (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures).
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY.
Correspondant : M. Jouenne Rodolphe service Patrimoine, 78300 Poissy, tél. : 01-39-22-54-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY.
Correspondant : Mlle AVODE Sylvestra, tél. : 01-39-22-56-53, télécopieur : 01-39-22-56-58, courriel : marchespublics@ville-poissy.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/apc3/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE POISSY.
service Marchés Publics - 12 bis, rue du 11 novembre 1918, 78300 Poissy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5i72BZcebe.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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