Appels d'offres : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de diagnostic culturel sur le territoire de l'intercommunalité

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MARCHE SELECTIONNE

Département 76 (Seine-Maritime)	Date de parution : 24/04/2009	Date de péremption : 29/05/2009
Annee : 2009	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 92120
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de diagnostic culturel sur le territoire de l'intercommunalité

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 09-92120
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de communes Caux vallée de Seine.
Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne.

Objet du marché :

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de diagnostic culturel sur le territoire de l'intercommunalité.

Caractéristiques principales :

prestations intellectuelles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

analyse et évolutions des pratiques artistiques et culturelles des populations,
Animation de processus de concertation, de validation et de restitution des données recueillies,
Définition de critères partagés dans le domaine des enseignements artistiques et des pratiques artistiques amateurs et
Animation de réunions d'étapes et de validation avec le groupe de pilotage et le chef de projet.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1.e.r septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés :

néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

paiement des acomptes et du solde par mandat administratif dans le délai global fixé par le décret 2008-1355 du 19/12/2008 sur les crédits inscrits au budget de la collectivité
Fonds propres subventionnables
Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

groupement conjoint avec mandataire solidaire avant la signature du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- DC 6 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au travers de la pertinence de la méthode notée sur 25 points, déroulement de l'étude notée sur 20 points et optimisation des délais d'exécution notée sur 5 points représentant : 50 %;
     - tarif journalier noté sur 20 points représentant : 20 %;
     - nombre de jour de présence sur site noté sur 30 points représentant : 30 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures :

29 mai 2009, à 12 heures.

Date limite de réception des offres :

19 juin 2009, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :

3 juin 2009.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

CRD-Diagnostic culturel.

Renseignements complémentaires :

s'agissant d'une mise en concurrence restreinte, la personne publique a fixé à TROIS, le nombre maximum de candidats pouvant être admis.
La remise des canidatures et ou des offres par voie dématérialisée n'est pas ouverte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
le règlement de la consultation est disponible sur demande écrite auprès du service des marchés (télécopieur: 02.32.84.40.41.) ou sur le site www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence "Cdr-Diagnostic culturel".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de candidature et ou d'offres devront être reçus avant les jours et heures figurant en 1ère page du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté de communes Caux vallée de Seine.

Correspondant :

M. Thierry Muller, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76761 Lillebonne, tél. : 02-35-39-53-84, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de communes Caux vallée de Seine.

Correspondant :

service des marchés publics, maison de l'intercommunalité B.P. 20062, 76170 Lillebonne, tél. : 02-32-84-40-50, télécopieur : 02-32-84-40-41.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75	Services d'administration publique

MARCHE SELECTIONNE

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