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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 47

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une plateforme numérique de services à destination des associations meusiennes et de leurs bénévoles à Bar-Le-Duc 

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BOMP B/0211-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Meuse.
Correspondant : service des affaires juridiques, place Pierre François Gossin B.P. 50514, 55012 Bar-le-Duc Cedex, tél. : (+33)3-29-45-77-62, télécopieur : (+33)3-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg55.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une plateforme numérique de services à destination des associations meusiennes et de leurs bénévoles (adresse du profil acheteur: https://marchespublics.cg55.fr).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : département de la Meuse.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
désignation des phases
Phase 1 : diagnostic
Phase 2 : définition du programme
Phase 3 : rédaction du cahier des charges
Phase 4: analyse des candidatures et des offres, proposition de choix du candidat
Phase 5 : suivi, contrôle et coordination du développement de la plateforme
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds départementaux, paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Dc1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses
co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
- DC 2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
- NOTI 2 - état annuel des certificats reçus, document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur.
- RC - attestation d'assurance responsabilité civile.
- la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en cas de présentation d'un sous-traitant : fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex : DC 4 contrat de sous-traitance).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-SAJ-042.

Renseignements complémentaires .

: instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle no20038 - 54036 Nancy

Tél. 03.83.17.43.43. - télécopieur. 03.83.17.43.50.

Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Voies et délais de recours :

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).

- référé contractuel :

En procédure formalisée

31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

(Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative).

En procédure adaptée (Mapa)
- soit 6 mois à compter de la signature du marché ;
- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respect entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Instance chargée de donner des informations relatives à l'introduction des recours :

Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle no20038 - 54036 Nancy

Tél. 03.83.17.43.43. - télécopieur. 03.83.17.43.50.

Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Déroulement de la procédure: les 4 premiers candidats dont la candidature aura été préalablement admise sont appelés à participer à une phase d'audition afin que les solutions qu'ils proposent soient parfaitement adaptées aux besoins du maîttre d'ouvrage.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre sur le site de dématérialisation https://marchespublics.cg55.fr et, d'autre part, leur envoi sur un support papier par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Meuse
Direction des territoires.
Correspondant : M. Jean-Charles BOUCHON, place Pierre-François Gossin B.P. 50514, 55012 Bar-Le-Duc Cedex, tél. : (+33)3-29-45-77-00, télécopieur : (+33)3-29-45-78-86, courriel : bouchon.jc@cg55.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Meuse
Direction des Affaires Juridiques.
Correspondant : service des Affaires Juridiques, place Pierre-François Gossin B.P. 50514, 55012 Bar-Le-Duc Cedex, tél. : (+33)3-29-45-77-62, télécopieur : (+33)3-29-45-77-89, courriel : saj@cg55.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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