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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257040

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme local de prévention des déchets 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-257040
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine de Bordeaux.
 Correspondant : M. le président, pôle de la Proximité Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-11-83-02, poste 28302, télécopieur : 05-56-11-83-91, courriel : mbroucke@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://lacub.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr .

Objet du marché : 
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du progrmame local de prévention des déchets.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est découpé en phases :
- phase 1 : contribution à l'élaboration du diagnostic de territoire
- phase 2 : élaboration du projet programme d'actions
- phase 3 : organisation et animation des groupes de travail pour l'élaboration du programme d'actions
- phase 4 : rédaction du programme d'actions
- phase 5 : plan de communication prévention

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché durera 9 mois à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Les candidats doivent proposer des délais internes pour chaque phase. Cependant, il convient de noter que les délais de chaque phase devront s'insérer dans le délai réduit de 8 mois; la dernière phase devra donc être exécutée au plus tard le 1er septembre 2012, le neuvième mois servant à la prise en compte des validations et éventuelles remarques et modifications par le titulaire.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :

- taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les recettes d'exploitation du service et une partie du budget principal
- crédits du budget annexe déchets ménagers et assimilés de la CUB
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (évaluée sur le mémoire fourni par les candidats notamment sur la pertinence de sa méthodologie et la qualité de ses moyens humains : 30 %;
     - délai d'exécution (évalué sur les propositions de délais internes par phase faites par les candidats) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11TF07XS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : www.marchespublics.aquitaine.fr
Il est également disponible en version papier (contacter la personne indiquée pour les renseignements administratifs).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis papier pourront être remis selon deux possibilités :
-Par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Bordeaux
Direction Collecte et Traitement des Déchets
Centre Comptabilité Marchés PORTE 25 (1er étage)
35 rue Jean Hameau (site Latule)
33300 BORDEAUX
Du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 16h)


-Par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle de la Proximité
Direction Collecte et Traitement des Déchets
Centre comptabilité marchés
4 bis esplanade charles de gaulle
33076 Bordeaux Cedex

Avant la date et l'heure limites de réception des offres
La transmission électronique des plis est refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine de Bordeaux.

 Correspondant : 
laure Jean, pôle de la Proximité Direction Collecte et Traitement des Déchets 35 Rue Jean Hameau, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-11-83-31, poste 28331, courriel : ljean@cu-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine de Bordeaux.

 Correspondant : 
myriam Broucke, pôle de la Proximité Direction Collecte et Traitement des Déchets 35 Rue Jean Hameau, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-11-83-02, poste 28302, télécopieur : 05-56-11-83-91, courriel : mbroucke@cu-bordeaux.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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