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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 144

Assistance a maitrise d'ouvrage pour la réalisation du schema directeur et du programme d'actions pour la redynamisation commerciale, urbaine et environnementale du centre ville à Gennevilliers 

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BOMP B/0218-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la realisation du schema directeur et du programme d'actions dans le cadre du projet de redynamisation commerciale, urbaine et environnementale du centre ville de gennevilliers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : territoire communal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de réaliser une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour le schéma directeur et le programme d'actions dans le cadre du projet de redynamisation commerciale, urbaine et environnementale du centre-ville de Gennevilliers. Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Schéma directeur et programme d'action pour le projet de redynamisation. Tc1: Elaboration du dossier de création de ZAC.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 8 mois Tc1: Délai 4 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur).

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur méthodologique et technique de l'offre : 70 % ;
- valeur méthodologique et technique de l'offre : valeur technique de l'offre (méthodologie) : 35 % ;
- valeur méthodologique et technique de l'offre : moyens humains et techniques : 25 % ;
- valeur méthodologique et technique de l'offre : délais d'exécution : 10 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDU05.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation peut etre retiré et les plis déposés : . Du Lundi au Jeudi de 9h à 11h30 et de 14 heures à 17 h . Le Vendredi de 9h à 11h30 et de 14 heures à 15h30 auprès de : Mairie de Gennevilliers Service des Marchés Publics 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .xls ; .doc ; .dwg ; .jpg ; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gennevilliers.
service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Annick DESCAMPS direction du Developpement Urbain 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-67-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gennevilliers.
Correspondant : Martine BERGOUNIOUX service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-66-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gennevilliers.
service des Marchés Publics - 5ème étage 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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