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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 22

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur du système d'information et de communication et sa mise en oeuvre à Évreux 

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BOMP B/0227-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de l'Eure.
Correspondant : M. Jean Louis DESTANS, 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-00, télécopieur : 02-32-22-10-03, courriel : retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr, adresse internet : http://www.sdis27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sdis27.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur du système d'information et de communication et sa mise en oeuvre.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 72222000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation demandée s'inscrira dans 2 phases distinctes : - phase n°1 : constat - élaboration du schéma directeur du SIG - phase n°2 : mise en oeuvre du schéma directeur du SIG. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 30 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 30 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur le budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- calendrier prévisionnel d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-14.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 14/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 13 décembre 2011.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 14 décembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : M. Patrice Chokomert 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-39, télécopieur : 02-32-22-10-61, courriel : patrice.chokomert@sdis27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Stéphanie Lebrec 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-14, télécopieur : 02-32-22-10-53, courriel : service.marches@sdis27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
Correspondant : Mme Alexandra Conter sdmmopé 8 rue du Docteur Michel Baudoux B.P. 613, 27006 Évreux Cedex, tél. : 02-32-22-10-58, télécopieur : 02-32-22-10-01, courriel : retrait.dce.sdmmope@sdis27.fr, adresse internet : http://sdis27.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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