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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 495

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et la valorisation des certificats d'économies d'énergies pour la communauté urbaine du grand Nancy 

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BOMP B/0194-495

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO n°80036, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.grand-nancy.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, contact : mission Développement Durable, à l'attention de M. Entemeyer Ludovic, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 82 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, contact : bureau des Marchés Publics, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : (+33) 03 83 91 84 89. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, contact : bureau des Marchés Publics 101, F-54035 Nancy Cedex. URL : http://marchespublics.grand-nancy.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et la valorisation des certificats d'économies d'énergies.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : communauté urbaine du grand Nancy.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et la valorisation des certificats d'économies d'énergies.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66170000, 71336000,71312000,71318000,71330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché a pour objet le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission de rechercher, valoriser les certificats d'économie d'énergie collectés sur le territoire de la communauté Urbaine du Grand Nancy.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
il est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la Collectivité se réserve le droit de passer des avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pas de paiement direct au titulaire par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Les prestations objet du marché seront réglées par la revente des CEE confiés, déduction faite du prix plancher de 4 000 euro(s) (H.T.) par unité de Gwh Cumac ou de celui proposé par le candidat à l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-CU-S164.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 101.
ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen.
renseignements relatifs au Livret Vert : Mme Anne SOMMERARD (03.83.91.83.65).
les nouveaux formulaires Dc1 (ancien DC 4), Dc2 (ancien DC 5) et NOTI 2 (ancien DC 7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière CO 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière CO 38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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