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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 262

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS pour la Commune à Chaville (annulation) 

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BOMP B/0197-262SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Chaville, 1456 avenue Roger Salengro, contact : ca gpso, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92370 Chaville. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : anthony.luciani@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est alloti comme suit :
-lot 1 : assistance pour les aspects techniques de l'opération ;
-lot 2 : assistance pour les aspects économiques et financiers de l'opération ;
-lot 3 : assistance pour les aspects juridiques de l'opération.
les marchés sont fractionnés conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
Ils sont composés d':
- une tranche ferme pour la réalisation de l'évaluation préalable au sens de l'article L 1414-2 du CGCT;
- une tranche conditionnelle n°1 pour l'assistance juridique, technique et financière lors du lancement et du déroulement de la procédure d'attribution d un contrat de partenariat, si cette formule est retenue ou de tout autre montage contractuel.
- Une tranche conditionnelle n°2 pour le suivi du contrat éventuellement conclu pour la conception et la réalisation des travaux puis le suivi du contrat pendant la première année qui suivra la livraison des ouvrages.
les marchés sont conclus à prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n°1 et sont à bons de commandes pour un maximum de 100 000 euro(s) pour la tranche conditionnelle n°2 (montant cumulé pour les trois lots), soit 33 333 EUR pour chacun des lots.
Ils prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée maximale de 4 ans.



II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 71321100,79100000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11-109958.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 093-152498 du 14/05/2011.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
10 mai 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


VI.4) Autres informations complémentaires :
La Ville de Chaville a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 95 B. Annonce : 364, du 14 mai 2011.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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