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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 11/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 41

assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'elaboration du schema regional des transports et communications du languedoc-roussillon 

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BOMP B/0081-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Languedoc Roussillon.
Correspondant : direction de la commande publique, 201, avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-22-80-00, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.laregion.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi de l'elaboration du schema regional des transports et communications du languedoc-roussillon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71311200
Objets supplémentaires : 79419000.

Lieu d'exécution : le périmètre de l'étude porte sur l'ensemble du territoire régional. Des réunions auront lieu dans les locaux de la Région à Montpellier.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du service politique des Transports du Conseil Régional Languedoc-Roussillon dans le suivi du marché d'élaboration du Schéma Régional des Transports et Communications de la Région qui est en cours de réalisation.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le prix est ferme et définitif pour toute la durée de marché.
La consultation ne comporte pas de lots.
Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas renouvelable.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : juin 2009.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire :
- possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de 40 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques et humains ;
- garanties professionnelles et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- 1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis:
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; ;
- - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- 2/ Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les moyens humains (effectifs, qualifications, expériences du personnel) et techniques dont dispose le candidat.
3/ Présentation d'une liste des principales prestations effecutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
La liste fera apparaître : la nature des services avec mention des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés.
Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire , ou, à défaut par une déclaration du candidat.
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat, : 70 % ;
- prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire formulé à l'acte d'engagement. : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : type de procédure:
Procédure adaptée
en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Lieu de retrait du dossier :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Télécopie : 04 67 22 63 74
Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
les offres electroniques ou sur support physique electronique sont acceptees selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds européens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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