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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 174

assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet mesure de l'audience de la représentativité syndicale (mars) pour le Ministère du travail à Paris 

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BOMP B/0100-174

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère du travail, 39-43, quai André Citroën, contact : raphaël AURUS, à l'attention de Etienne CERON, F-75902 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère du travail, des relation ssociales, de la solidarité, de la famille et de la ville / DAGEMO / SDSI, 39-43, quai andré Citroën, à l'attention de Etienne CERON, F-75902 Paris. E-mail : commande.publique@travail.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère du travail, des relation ssociales, de la solidarité, de la famille et de la ville / DAGEMO / SDSI, 39-43, quai andré Citroën, à l'attention de Etienne CERON, F-75902 Paris. E-mail : commande.publique@travail.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360&orgAcronyme=e8r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère du travail, des relation ssociales, de la solidarité, de la famille et de la ville / DAGEMO / SDSI, 39-43, quai andré Citroën, à l'attention de Etienne CERON, F-75902 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360&orgAcronyme=e8r

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 000 000 et 2 000 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet Mesure de l'audience de la Représentativité Syndicale (Mars).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72220000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 000 et 2 000 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le compte PCE 611 111, du budget du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
l'imprimé lettre candidature (DC 4) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ;
L'Imprimé déclaration du candidat (DC 5) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société.
les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
un relevé d'identité postale (Rip) ou bancaire (Rib);
Le cas échéant, la ou les demande(s) d'acceptation de sous-traitant(s) et d'agrément des conditions de paiement (acte spécial Dc13). Le candidat devra produire une demande par sous-traitant ;
Les candidats peuvent se procurer ces formulaires auprès de l'imprimerie Nationale ou sur le site Internet du Ministère des Finances.
Les candidats établis hors de France peuvent fournir, dès le dépôt des candidatures, un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et de ses impôts et taxes.
Les candidats établis hors de France sont invités à établir la preuve de leur inscription à un registre professionnel dans les conditions prévues par l'etat membre de la communauté européenne où ils sont établis et à fournir des déclarations bancaires pertinentes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires en 2008: Supérieur à 500 000 euro(s) Ht
Part de l'activité de conseil et d'expertise de la société dans le chiffre d'affaires de la société : Supérieur à 250 000 euro(s) (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs de la société: Supérieur à 10
effectifs affectés à l'activité de conseil et d'expertise : Supérieur à 5
effectifs connaissant les télé-procédures et/ou technologies du " WEB " : Supérieur à 2
effectifs ayant une expérience dans le domaine de la sécurité en informatique : Au moins 1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra démontrer son expérience professionnelle à travers des références et/ou des qualifications dans les domaines suivants :
Chacune des références réalisées ou en cours de réalisation devra respecter les conditions suivantes :
Période d'intervention : Sur les trois dernières années
charge annuelle : Supérieure à 60 jours
chaque référence sera détaillée de manière à permettre au ministère d'en comprendre la similitude avec ses attentes : volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront indiquées (nom, fonction, téléphone).
n. B. : Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'administration.
a défaut de références dans les domaines précités les capacités professionnelles du soumissionnaire seront appréciées au regard de certificats de qualifications professionnelles délivrés par des organismes professionnels et/ou de certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants attestant de leur capacité à exécuter le marché conformément à l'article 45 II du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité de la réponse
Pondération : 20.
Critères : 2. méthodes de pilotage de la qualité et de conduite de projet proposées
Pondération : 10.
Critères : 3. outils proposés
Pondération : 10.
Critères : 4. profils proposés
Pondération : 15.
Critères : 5. garanties de respect des délais de réalisation des prestations
Pondération : 15.
Critères : 6. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-85-003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
La date prévcisionnelle de notification du marché est le 31 aout 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bâtiment Condorcet
6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : nicolas.duval@finances.gouv.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mnistère du travail
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Sous direction des finances et du dialogue de gestion
Bureau de la comptabilité et de la commande publique, 39-43, quai André Citroën, F-75902 Paris

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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