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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 171

assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement du réfractaire et de remplacement du système de ramonage de la chaudière de la ligne d'incinération à Labeuvrière 

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BOMP B/0219-171

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de londres, B.P. 548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Artois Comm, service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ARTOIS COMM, service Aménagement et Patrimoine 100, avenue de Londres B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ARTOIS COMM, service Marchés publics 100, avenue de Londres B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. URL : http://artoiscomm.marcoweb


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de renouvellement du réfractaire et de remplacement du système de ramonage de la chaudière de la ligne d'incinération n°3 du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue Jean de sars, 62122 Labeuvrière.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
artois comm. Est propriétaire du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière et souhaite se faire accompagner par un Assistant au Maître d'ouvrage (Amo) pour les travaux de renouvellement de l'ensemble du réfractaire de la ligne d'incinération N 3; de remplacement du système de ramonage par grenaillage de la chaudière de la même ligne par un système de ramonage par vapeur; de remplacement partiel des surchauffeurs de la chaudière du four N3.
Le tonnage incinéré en 2009 était de 90100 tonnes. En 2010, 91400 tonnes de déchets ont été traitées par le CVE.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission consiste à réaliser les études de diagnostic, l'avant-projet, les études de projet, l'assistance dans la passation des contrats de travaux, les études d'exécution et de synthèse, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ainsi que l'assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Les candidats proposeront un délai d'exécution pour chacune des missions précitées. Toutefois le délai global pour la réalisation des missions diagnostic jusqu'à la remise du DCE est fixé à 9 semaines, hors période de validation par le maître d'ouvrage. Les propositions de délai des candidats pour ces missions devront donc respecter ce maximum. Date prévisionnelle des travaux: l'ensemble des travaux, devra être réceptionné au plus tard en février 2013. La durée totale de l'arrêt de fonctionnement de la ligne n°3 ne devra pas dépasser 2 mois maximum.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 400 000 EUR (H.T.). Coût prévisionnel des prestations liées au stockage temporaire des déchets: 200000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties,articles 106 à 111 cessions ou nantissements) Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon l'échéancier défini au CCAP, compte tenu des modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, analysée au travers de la note méthodologique fournie par les candidats
Pondération : 75.
2. prix des prestations
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11125.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La date prévisionnelle de notification est fin janvier 2012. La durée du marché part de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation :
Artois comm - direction des servcies juridiques, 100 avenue de londres, B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 60 50 20


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Artois comm - direction des servcies juridiques, 100 avenue de londres, B.P. 548, F-62411 Bethune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 60 50 20


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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