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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 282

assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0203-282

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Clermont-Ferrand, direction de la Commande publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion, Service Programmation des Achats et Gestion de la Performance, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, à l'attention de le maire, F-63033 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de candidature est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite auprès de la Mairie de Clermont Ferrand, Direction de la : commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion, interlocuteur : M. Renaud Gayton - tel 04-73-42-69-73 Ou Mlle Nathalie Seguret tel 04-73-42-60-82 , 10 rue Phlippe Marcombes, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : sam@ville-clermont-ferrand.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Clermont-Ferrand : Service Achats Marchés, 10 rue Philippe Marcombes, (ou elles seront présentées sur support papier déposées contre récépissé au Service Achats Marchés - 15 Mail d'allagnat - 63000 Clermont-Ferrand B.P. 60, F-63033 Clermont Ferrand


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val d'allier pour la sécurisation de sa production d'eau potable.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
l'usine de traitement des eaux construite sur le site de l'usine élévatoire à Cournon d'auvergne s'insérera dans la filière eau actuelle. Les travaux et études seront confiés par la Ville de Clermont-Ferrand à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. La présente mission a pour objet une assistance technique au maître d'ouvrage, sur les éléments suivants :
- assistance au maître d'ouvrage en matière de passation de marché public (aide au dépouillement des offres, assistance pendant la phase de négociation et pour le choix des offres)
- réalisation des dossiers d'autorisations nécessaires au titre du Code de la Santé Publique, de la loi sur l'eau et de la réglementation applicable aux installations classées, pour le traitement, les rejets du process, la gestion des terres de décantation, et le recyclage des eaux de lavage des unités d'ultrafiltration
- prestations ponctuelles d'expertise sur des points techniques ou éventuellement juridiques
- assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71323200, 71310000,71311000,71321100,79111000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres, subvention agence de l'eau. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.modalités de règlement des comptes : selon les modalités qui seront précisées dans le cahier des charges. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront attribués à des entreprises individuelles ou à des groupements d'entreprises. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre du groupement (imprimé Dc2); copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; déclaration sur l'honneur (contenue dans l'imprimé Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Extrait K bis ou document relatif à l'actionnariat des membres du groupement ; Le cas echéant, attestations et documents prévus à l'article 3.1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des qualifications, ou preuves équivalentes, sont demandées et détaillées dans le réglement de remise des dossiers de candidatures :
Qualifications organisme Opqibi
- 0101 : Amo en administratif et juridique
- 0103 : Amo en technique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Dea11o02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Délai d'exécution : Le délai indicatif global d'exécution est de 43 mois. La date prévisionnelle de notification est Mars 2012.
Renseignements administratifs :
Ville de Clermont Ferrand- direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion, M. Renaud Gayton au 04 73 42 69 73 ou Nathalie Seguret Au 04.73.42.60.82, 10 rue Philippe Marcombes, B.P. 60
63033 Clermont-FerrandCedex 1
mel : sam@ville-clermont-ferrand.fr
renseignements techniques :
Ville de Clermont-Ferrand - direction de l'eau et de l'assainissement - service Equipements Industriels, M. Thierry Collay, 58 boulevard Berthelot
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 0473426679 Fax : 0473426616
mel : tcollay@ville-clermont-ferrand.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le nombre d'entreprises qui seront admises à déposer une offre, après examen de l'ensemble des candidatures déposées, est fixé à 3.
Les critères de sélection des candidatures sont :
- capacités professionnelles (80 %) appréciées à partir de la qualité et de la pertinence des références proposées (ou preuves équivalentes) par rapport à l'objet de l'étude ainsi que du détail des missions effectivement réalisées
- capacités techniques (20 %) appréciées sur la base des moyens humains, de l'organisation de l'équipe et des éventuelles références en commun en cas de groupement
des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché,conformément à la réglementation française.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
tél : 04 73 14 61 00 - fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Immeuble Le Saxe
119 avenue du Maréchal de Saxe
69427 Lyon Cedex
Tél : 04 72 84 78 59
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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