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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257513

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'intégration des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics - groupement de commande entre Grand Roanne Agglomération(coordonateur) 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-257513
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-grandroanne.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'intégration des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics - groupement de commande entre Grand Roanne Agglomération(Coordonateur), Roanne Habitat, Le Toit Familial, Roanne, Mably, Commelle Vernay, Villerest.

Caractéristiques principales : 

amo portant assistance à la mise en place et au suivi de la clause d'insertion dans les marchés publics Anru et hors Anru, quel que soit la nature du marché(fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux) des entités membres du groupement de commande à savoir Grand Roanne Agglomération, Roanne Habitat, Le Toit Familial, Roanne, Mably, Commelle Vernay, Villerest. Grand Roanne Agglomération en est le coordonateur

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-Financement assuré sur fonds propres - budget Général - section de fonctionnement.
-paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions prévues à l'article 98 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur (P.A.) exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

situation juridique - lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)
Capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2)
Capacité professionnelle et technique
- liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G)
- les moyens techniques et humains (ou compléter Dc2 rubrique G).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (noté selon la formule précisée au rc) : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201180g.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
Marché conclu pour une durée de 1 an, avec reconduction tacite par période de 1 an sans que la durée totale du marché n'excéde 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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