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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 58

Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en place d'un contrat de partenariat pour le futur pôle nautique du port de à la Zifmar à Sete et Frontignan 

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BOMP B/0204-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : Port Sud De France, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07, adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en place d'un contrat de partenariat pour le futur pôle nautique du port de Sete-Frontignan à la Zifmar : Zone d'intervention Foncière Maritime située sur la commune de Frontignan entre le port de commerce de Sète et celui du port de pêche de Sète-Frontignan, au débouché du canal du Rhône à Sète.
C.P.V. - Objet principal : 79420000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation attendue par Port Sud de France consiste en une définition du montage contractuel le plus adapté à l'opération projetée et la réalisation de l'évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d'un contrat de partenariat, dont le délai d'exécution est de 4 mois à compter de la date de notification du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres De Port Sud De France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
– déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
– Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatrenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en adéquation avec l'objet du marché :
– le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
– la liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire, public ou privé, par la production des attestations des bénéficiaires. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,
– l'indication des titres d'études et professionnels de prestations de services de même nature que celles objet de la présente consultation,
– la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de la note methodologique et de son planning : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0017-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Sud De France : Jean-Loup Bertret - Directeur.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Port Sud De France : Nathalie Laplace.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-11, télécopieur : 04-67-46-34-07, courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P. 10853 - 34201 Sete.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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