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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/04/2011 Date de péremption : 31/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 83B N° annonce (BOAMP) 443

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation des écluses n]1 et n]2 de notre-dame-de-la-garenne et du barrage de port-mort 

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BOMP B/0083-443

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies Navigables de France, direction Interrégionale du Bassin de la Seine A l'attention de M. le directeur interrégional du Bassin de la Seine 2 Quai de Grenelle, contact : bureau de la commande publique 2 Quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 43 22. E-mail : bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 58 43 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-public.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Subdivision Ingéniérie et Signalisation, 23 Ile de la loge, contact : subdivision Ingéniérie et Signalisation, à l'attention de mr LAVIE Romain, F-78380 Bougival. Tél. : (+33) 1 39 18 23 45. E-mail : sis.abs.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 18 80 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Subdivision Ingéniérie et Signalisation, 23 Ile de la loge, contact : subdivision Ingéniérie et Signalisation, à l'attention de mr LAVIE Romain, F-78380 Bougival. Tél. : (+33) 1 39 18 23 45. E-mail : sis.abs.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 18 80 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Interrégionale du Bassin de la Seine A l'attention de M. le directeur Interrégional du Bassin de la Seine, bureau de la Commande Publique 2 Quai de Grenelle, contact : bureau de la Commande Publique, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 58 43 22. E-mail : bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 58 43 27


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion et développement des voies navigables de France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage sur le site de Notre-Dame-De-La-Garenne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : site de Notre Dame de la Garenne, 27600 Gaillon.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation des écluses n°1 et n°2 de Notre-Dame-De-La-Garenne et du Barrage de Port-Mort.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire aura pour tache de réaliser une prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Le titulaire aura pour tache la rédaction du programme détaillé ainsi que de la charte organisationnelle, de la préparation des marchés de maitrise d'oeuvre avec établissement des dossiers de consultation des entreprises , l'assistance pour le choix des entreprises, le suivi financier des différents marchés passés , l'organisation des réunions, l'établissement des ordres de services et ce jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le financement est assuré par VNF, la région Haute-Normandie, l'état français et le feder.
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix sont fermes ;
- le règlement sera effectué sous 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- une facturation unique sera transmise à l'adresse suivante.

Voies Navigables de France

Arrondissement des Boucles de la Seine (Abs)

Subdivision Ingénierie et Signalisation (Sis)

23, île de la Loge 78380 Bougival.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupement ne pourra pas le faire a titre individuel.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une lettre de candidature, sur papier libre à en-tête de l'entreprise, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, la déclaration sur l'honneur, telle que prévue au 2° de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés prévus à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la nature des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement a bonne fin;
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires équivalent à l'objet du marché, réalisé au cours de ces trois (3) dernières années (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les marchés de même natureet tous les certificats de conformité aux normes les accompagnant ;
les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : disposer des compétences et des moyens en matière de maîtrise d'ouvrage et en organisation planification et coordination (Opc) pour mener à bien la mission. Justifier de compétences pluridisciplinaires dans les domaines de l'hydraulique, de génie civil et juridique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. technique
Pondération : 30.
2. prix
Pondération : 35.
3. moyens humains
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMO NDG.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pour le barrage de Port-Mort: Programme opérationnel régional (Por) du FEDER période 2007-2013 pour la Haute-Normandie.


VI.3) Autres informations :
Offre dématèrialisée - www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un Délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice Administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie Électronique ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans Un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de Rejet ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de Publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2011

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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