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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 226

assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi de mesures environnementales pour le Conseil Général à Nancy 

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BOMP B/0218-226

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, à l'attention de M. Touly, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 53 57. E-mail : jltouly@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 06.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg54.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Meurthe et Moselle, dirat - gFA 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, à l'attention de Alexandre GAY, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 55 06. E-mail : agay@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 53 06

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Meurthe et Moselle, dirat - dR - eGT 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 53 61. Fax : (+33) 3 83 94 53 06. URL : http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Meurthe et Moselle, difaje Marchés Publics 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. URL : http://www.cg54.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département de Meurthe-Et-Moselle.
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000,00 et 150 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
liaison Belval/A30 : Assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi de mesures environnementales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313440.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre : seuil minimum 50000 EUR (H.T.) Seuil maximum 150000 EUR (H.T.) . Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables annuellement. Avance possible dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement solidaire après attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1130003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : l'expérience, la capacité technique, professionnelle et l'expérience du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus auprès de M. Touly, Tel 0383945357, mail : jltouly@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, rue du Sergent Blandan CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr. Tél. : (+33) 3 83 94 56 40. Fax : (+33) 3 83 94 56 39


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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