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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 138

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement et de construction de la Commune de Noisy-le-Sec 

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BOMP B/0187-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy le Sec.
Correspondant : M. Noisy-Le-Sec Mairie de, place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec, tél. : 01-49-42-64-29, courriel : commande.publique@noisylesec.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JdQZqMCSQ9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement et de construction de la Commune de Noisy-Le-Sec.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 79933000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations envisagées dans ce cadre sont les suivantes :
Réalisation des études de faisabilités, pré-opérationnelles et opérationnelles, des pièces écrites et graphiques, des conventions éventuelles de financement.
Participation aux réunions et éventuels groupes de travail
Pilotage et suivi de tous les dossiers annexes
Assistance administrative et technique à la passation des marchés, pendant la durée des études, pour le suivi de chantier, pendant les AOR, pour la réception des ouvrages, .
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés public
prix unitaires révision prévue dans les marchés subséquents.
Pas de financement par les fonds européens. Financement par le budget communal
paiement par virement administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes sont prévues au du ccag -pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique professionnelle et financière.

Situation juridique - références requises : dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment
complétée.
Ou
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations au vu de l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/4369.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres :
Support papier : sous pli cacheté avant la date et heure limites portant les mentions "Offre pour :AC n°2011/4369
assistance à maîtrise d'ouvrage technique et administrative pour les opérations d'aménagement et de construction ne pas Ouvrir"
Voie électronique: à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JdQZqMCSQ9 dans les conditions similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Philippe BIGOURDAN Tél. 01.49.42.64.29.commande.publique@noisylesec.fr
Renseignement(S) technique(s) :Ville de Noisy-Le-Sec Direction de la cohésion sociale Place du Maréchal Foch93134 Noisy-Le-Sec Cedex m dubois janine.sauveur@noisylesec.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises sont gratuits et peuvent être :
- téléchargés sur le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JdQZqMCSQ9
- retirés au service marchés publics, Centre Administratif de Noisy-Le-Sec, Place du maréchal Foch, 93134 Noisy-Le-Sec Cedex
- envoyés sur demande au service marchés publics par télécopie au 01.49.42.67.70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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