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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 24

assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle santé sur la zac "hausmann" à Blaye 

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BOMP B/0216-2433Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du canton de Blaye.
Correspondant : M. Denis BALDES, 32 rue des Maçons - B.P. 34, 33393 Blaye Cedex, tél. : 05-57-42-33-33, télécopieur : 05-57-42-83-81, courriel : c.pasdeloup@ccb-blaye.com, adresse internet : http://www.ccb-blaye.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un pôle santé sur la zac "hausmann".

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71410000.

Lieu d'exécution : zac Hausmann, 33390 Blaye.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 6 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Opération d'ampleur regroupant près d'une dizaine de porteurs de projets différents. L'émergence de ces projets est échelonnée dans le temps et il est nécessaire d'avoir une permanence de l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace.

Caractéristiques principales :
(1) Mission de définition et de mise en cohérence du projet de pôle santé avec l'ensemble des enjeux identifiés (politiques, économiques, juridiques et techniques) en prenant en compte les objectifs de la Communauté
(2) Mission de pilotage de la modification de la ZAC et des concertations rendues nécessaires par le projet créé dans le cadre de la mission 1
(3) Mission de pilotage des cessions ou des modes d'utilisations des terrains
(4) Mission de programmation des équipements publics et assistance à la désignation d'un maître d'oeuvre pour ces aménagements
chacune de ces missions peut donner lieu à la passation d'un ou de plusieurs marchés subséquents dans les termes et conditions décrites à l'accord-cadre.
La mission 1 fait l'objet d'un marché subséquent propre.
Sans que cette précision ne revête une quelconque valeur contractuelle, il est probable que la mission 2 fasse l'objet d'un marché subséquent unique aussi. Les missions 3 et 4 donneront éventuellement lieux à autant de marchés subséquents que d'actions identifiées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché subséquent 1 sera mise en place immédiatement après la notification de l'accord-cadre. Le contenu de ce futur marché est effectivement déjà connu. Ce marché ne sera pas négocié et reprendra ainsi les caractéristiques de l'offre remise par le Titulaire lors de la consultation pour l'accord-cadre. Cette offre ne pourra pas être modifiée ou retirée par le Titulaire.
Le marché subséquent 1 a un délai d'exécution de trois mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'epci et subventions. Paiement en 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément aux termes de l'accord cadre et des marchés subséquents.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : anglais, français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront évaluées sur les capacités professionnelles et techniques du candidat. En cas d'absence de référence dans le domaine de la présente consultation, le candidat devra impérativement justifier de ses compétences à réaliser la prestation attendue.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCB11-12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.marchespublics.aquitaine.fr sous la référence Ccb11-12.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du canton de Blaye.
Correspondant : M. Pasdeloup Clément 32 rue des Maçons - B.P. 34, 33393 Blaye Cedex, tél. : 05-57-42-33-33, télécopieur : 05-57-42-83-81, courriel : c.pasdeloup@ccb-blaye.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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