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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217530

Assistance à maîtrise d'ouvre dans le cadre du renouvellement du marché pour l'exploitation des installations thermiques du Centre Hospitalier de Dieppe 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-217530
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Dieppe.
 Correspondant : M. Delande Stephane, avenue Pasteur B.P. 219, 76202 Dieppe Cedex, tél. : 02-32-14-71-96, courriel : sdelande@ch-dieppe.fr.

Objet du marché : 
assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché pour l'exploitation des installations thermique du Centre Hospitalier de Dieppe.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission comprend les prestations suivantes :
- visite des sites et de ses installations,
- l'analyse critique du contrat en cours,
la rédaction des documents de consultation
- l'assistance à la passation de la consultation,
- l'étude des offres des entreprises (avec rédaction d'un rapport d'analyse et une présentation de ce dernier à la Commission des Achats),
- participation aux réunions jugées nécessaires par le Pouvoir Adjudicateur, jusqu'à la mise en place du contrat dans son ensemble.
- l'accompagnement à la mise en place du marché de maintenance et durant une période allant jusqu'au 31 décembre 2012.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de réglement à 50 jours, date de réception de la facture (art 98 du CMP et Decret 2002.232).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique (expérience et références en qualité d'amo pour des prestations similaires ou comparables, descriptif de l'approche proposée, nombre de jours consacrés à la mission, notamment sur site, compétence de l'amo en matière technique, financière, juridique, indication du " plan de charge " pour 2012) : 70 %;
     - le forfait de rémunération : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.18.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospititalier de Dieppe.

 Correspondant : 
M. Directeur des Ressources Matérielles Jean François TESSIER, avenue Pasteur, 76200 Dieppe, tél. : 02-32-14-75-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 avenue Pasteur B.P. 219, 76202 Dieppe Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QBhpmSNT7S .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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